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19 décembre 2014 5 19 /12 /décembre /2014 17:56

Mercredi 17 décembre 2014, le Conseil d’Etat a cassé la décision de la Cour d’Appel de Bordeaux qui, le 24 janvier 2013, condamnait l’Etat suite à l’explosion de l’usine AZF, suite aux actions entreprises par trois membres de notre association.

  

La Cour d’Appel considérait notamment, « que l’État ne peut, pour s’exonérer de sa responsabilité née de ses propres carences à identifier ou sanctionner des défaillances détectables, durables et d’incidence très grave dans l’exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement qu’il a autorisées, se prévaloir de l’existence même des fautes de cette nature imputables à cet exploitant, dès lors que son action aurait dû précisément avoir pour objet et pour effet d’éviter qu’elles ne soient commises ». Autrement dit, selon la cour d’Appel, la mission de l’Etat est bien de s’assurer que l’usine fonctionne en respectant les règles en vigueur d’une part, et de détecter et sanctionner tous les manquements éventuels des industriels d’autre part.

 

Le Conseil d’Etat, quant à lui, considère « qu’aucun élément ne permettait à l’administration d’identifier ce bâtiment (le hangar 221 qui a explosé) comme recelant une particulière dangerosité, dès lors notamment que l’étude de dangers réalisée en 1990 (soit 11 ans plus tôt !) par l’exploitant avait écarté le risque d’explosion (..) et que l’administration n’avait pas été alertée sur une méconnaissance des prescriptions réglementaires dans cette installation ». En clair, si l’administration ne dispose pas de délateurs au sein d’une usine, elle n’est pas tenue d’aller vérifier par elle-même la qualité et l’exhaustivité des informations fournies par l’industriel !

 

Le Conseil d'Etat essaie de nous faire croire que les informations dont disposent les préfets ne dépendent pas du travail de ses fonctionnaires, mais que l'information est un peu comme la pluie, elle tombe là où elle veut. Autant dire qu’avec une telle décision, l’Inspection des Installations Classées cherchera à en savoir le moins possible sur les installations à hauts risques… et n’hésitera pas à ouvrir le parapluie !

Si l'état n'est pas fautif dans cette situation, existe-t-il une situation dans laquelle il pourrait l'être ?

La question mérite d'être posée. La réponse, ce jour, penche fortement pour le non.

 

Cette décision est incompréhensible !

Elle nie les responsabilités de l’Etat dans l’exercice de son pouvoir de contrôle et de police. Elle donne aux industriels le pouvoir de décider sans contrôle ce qui est dangereux ou pas dans leurs usines.

De fait, après cette décision, le risque pour les salariés et riverains des usines dangereuses de subir un accident industriel a fortement augmenté.

 

AZF, l’explosion continue !

 

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  • : Ce blog a été crée lors de l'ouverture du procès en 1ère instance, concernant l'explosion d'AZF, pour publier et commenter les résumés d'audience au fur et à mesure.
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