Résumé de l'audience de ce jeudi 12 :
3 interventions majeures: celle de la sociologue, à l'initiative de la partie civile CGT qui a parfaitement démontré la relation entre sous traitance et accidents du travail et accidents industriels, celle du délégué CGT CHSCT Total Gonfreville qui a confirmé l'intervention de la sociologue  et celle de l'auditeur certification à AFAQ. Il a carrément parlé de pression sur l'AFAQ, il a complétement démonté le système des certifications et des normes en disant qu'avec de l'argent on achetait tout et surtout il a dénoncé la vétusté du site,  le peu de moyens, les problèmes de stockage  " quand je partais en audit chez AZF je disais à mon épouse je vais chez Zola"  La défense qui a cherché à le déstabiliser n'a pas réussi il s'est très bien défendu et a tout maintenu.
La défense  a fait citer 4 autres témoins anciens d'AZF qui ont tenu le même discours lénifiant avec les mêmes mots sur le système de management environnement et sécurité mis en place et qui involontairement ont parfois conforté les dires de l'auditeur et des 2 premiers témoins sur les sous traitants ( donc à notre avis défense assez mauvaise ce jeudi)
La défense a continué sur sa lancée  en ce qui concerne les relations DRIRE Gde Paroisse et semble donc chercher à impliquer la DRIRE dans la sécurité de l'usine.

Extraits et résumés des interventions de ce jeudi 12

Sur la question de l'organisation de la sécurité, le tribunal entend , à la demande de Me Sylvie Topaloff (partie civile, CGT) 2 témoins :
Mme  Thebaud Mony  sociologue  à l'Inserm sur les questions de santé au travail, de sous-traitance en milieu industriel  témoigne du rôle de la sous-traitance dans les accidents industriels. “La sous-traitance est un choix stratégique dans la production. Des fonctions, comme la maintenance, l'entretien, la gestion des déchets toujours nécessaires, ont été externalisées depuis les années 1980 pour des raisons de coûts, et de risques sanitaires et technologiques. Ce sont des choix d'organisation du travail. On délègue ces coûts et ces risques à d'autres entreprises".

Selon cette sociologue, des travaux mettent en évidence  le lien entre la sous-traitance et les accidents du travail et  les accidents industriels. "La sous-traitance met en péril la sécurité des travailleurs et la sûreté des installations”
 Elle  estime que la sous-traitance organise la division du travail, entre la production automatisée, où les risques sont maitrisés, et les fonctions qui rendent possible cette production, comme la maintenance, l'entretien la gestion des déchets qui sont confiées à des sous traitants et elle souligne que  "le sous-traitant qui offre le meilleur prix remporte l'appel d'offres" Elle parle d'intensification du travail, d'insécurité des postes de travail et d'individualisation des conditions d'emploi pour les sous-traitants.
"On a un éclatement des collectifs de travail” "Dans les travaux sociologiques récents, cette organisation du travail est qualifiée de "désorganisation du travail", indique t-elle.
La sociologue cite une série d'accidents liés à l'emploi de sous-traitants et qui surviennent avant ou après des opérations de sous-traitance.
Selon la sociologue l'autre conséquence est que  la sous traitance conduit à une disparition de la mémoire de l'entreprise, à une perte de mémoire des installations avec des  conséquences sur la sûreté des installations à haut risque.

 
2ème témoin,  Philippe Saunier est élu CGT au CHST (comité hygiène et sécurité )du groupe Total. Il travaille dans l'usine Petrochemicals de Total à Gonfreville. Il décrit le recours à la sous-traitance chez le pétrolier : "Dans les entreprises classées Seveso, on a entre 30 et 40 % de salariés sous-traitants en permanence. Quand on regarde l'accidentologie, il y a davantage d'accidents de salariés dans la sous-traitance, des accidents très graves... Dans mon usine, 80% des accidents graves et mortels sont subis par les personnels sous-traitants, les intérimaires", affirme-t-il. 

Pour lui, l'accidentabilité n'est pas le seul problème : "Dans l'entreprise, nous avons deux populations qui s'ignorent...”  Il explique avec des exemples que  l'équipement, les salaires,  la formation sont différents suivant que l'on est salarié ou sous-traitant.   Concernant les plans de prévention "Aujourd'hui, c'est très mal appliqué. On découvre qu'il n'y a pas de plan de prévention partout. On a du mal à ce que ce plan corresponde à la réalité.   les fiches d'incidents servent à transférer les responsabilités quelque fois au plus bas niveau. Les remontées d'anomalies sont parfois autocensurées. Quelque fois on fait des faux pour que le collègue sous-traitant ne se retrouve pas à la porte".

Me Sylvie Topaloff (partie civile CGT ) précise que ''les représentants du CHST de l'usine AZF avaient dénoncé le trop grand recours à la sous-traitance. En 1980, on comptait 1450 salariés dans l'usine. En 2001, ils n'étaient plus que 450 avec l'intervention de 238 entreprises sous-traitantes, dont 25 travaillaient en permanence".

Le Pdt du Tribunal revient sur les normes de qualité obtenues par l'usine AZF et entend Christophe Leulart  responsable juridique de l'Afnor, l'Agence française de normalisation.
Il explique  la norme ISO 9002 :  norme d'assurance qualité demandée par les industriels pour répondre aux exigences de leurs clients, et la norme ISO 14001 qui traite de l'exigence environnementale. L'usine AZF avait obtenu ces deux normes après des audits indépendants. La mission de service public de l'Afnor ne porte que sur l'activité de normalisation mais pas sur la certification qui est le fait d''organismes certificateurs indépendants.
Le témoin précise que " une certification n'est pas un contrôle" et que la norme 9002 “Ce n'est effectivement pas une norme sur la sécurité".  Il confirme aussi le 8 mars 2000 pour AZF  une décision de suspension de la norme ISO 14001. “De courte durée je crois. Sur appel de l'entreprise, le certificat a été redonné moyennant un audit complémentaire".


A la demande du parquet. audition de Gabriel Ullmann,  ingénieur qualité, qui avait été mandaté par un organisme de certification pour faire un audit à la société Grande Paroisse. Il a été concerné par l'usine AZF en sa qualité de responsable d'audit pour la norme Iso 14001. Il a réalisé trois audits,en 1998, 1999 et 2000.

Le président : "Pouvez-vous faire une déposition sur ce que vous avez vu?"
Gabriel Ullmann : "J'ai vu un certain nombre d'aspects positifs et d'autres très négatifs. Les points positifs : la relation avec Serge Biechlin. Le directeur a joué le jeu de la confiance et de la transparence. Mais j'ai vu aussi des aspects très négatifs : un manque de moyens, un site très vétuste, ancien, avec des pollutions régulières et diffuses dans la Garonne, une gestion des déchets pas très optimale, loin s'en faut. Il y avait des mélanges de déchets. Le climat social était mauvais entre les syndicats et la direction. M.Biechlin s'en plaignait, notamment des relations qu'il avait avec la CGT".
L'ingénieur évoque les mauvaises conditions de stockage des produits dans l'usine AZF : "Je pense aux produits chlorés pour piscines. Ces produits sont hygroscopiques, et risquent de se décomposer avec l'humidité. Or il pleuvait dans ce hangar. C'était anti-sécurité par définition. Dangereux. J'en ai fait part aux responsables".

G. U. : "Quand j'allais auditer AZF, je disais à mon épouse : je vais chez Zola".

G. U. : "J'ai visité plusieurs centaines de sites industriels. C'était l'un des plus mal tenus qu'il m'ait été donné de voir. J'ai vu des petits tas de nitrate éparpillés, l'état général de vétusté, le personnel qui s'en plaignait".
Le président : "Plusieurs témoins ont décrit une distinction à opérer entre les ateliers de fabrication et les bâtiments par ailleurs, les bâtiments de stockage pourquoi pas".
G. U. : "Cela remonte à dix ans. Il est vrai que dans les dernières années, j'ai assisté à des améliorations, des investissements dans certains ateliers. C'est certain. Mais sur la globalité du site, je maintiens le terme de vétusté".
Le président demande une précision sur la suspension de la norme 14001.
G. U. : "Du fait de mon rapport, la norme a été suspendue. C'était une première nationale pour l'Afaq. Mais une nouvelle équipe d'auditeurs m'a remplacé pour que le certificat soit à nouveau accordé. La société Grande Paroisse a exercé des pressions : si on n'a pas ce certificat, on se passera de vos services pour l'ensemble de nos sites".

Le témoignage  de cet ingénieur  va susciter des réactions de la défense qui essaye de le déstabiliser mais  il va maintenir toutes ses déclarations "Je ne peux que confirmer ce que j'ai entendu de la part de M.Biechlin. C'était un leitmotiv chez lui : son souci relationnel avec la CGT qu'il traitait de cons".
Il confirme également que la certification "C'est devenu un business. Etre certifié ne veut plus rien dire".

5 salariés ou ex salariés de Total ou d'AZF interviennent ensuite : 
Pierre Michelier  directeur " hygiène sécurité environnement (HCE) "de la filiale de la direction Amérique Latine du groupe Total. Il expose les systèmes d'organisations internes et le  système de management HCE.
"En matière de contrôle interne, des inspections étaient organisées par l'encadrement. Ces inspections générales permettaient de vérifier l'application des règles en matière de sécurité. Elles débouchaient sur des recommandations faites aux directeurs des sites"

Pierre Michelier avait accompagné le site de Toulouse dans sa demande de certification 14001. Il avait réalisé deux audits, et noté deux points forts dans l'usine AZF:  la gestion des déchets et  "la capacité du site à réagir aux situations d'urgence". 
Il confirme certains des propos du témoin précédent mis en cause par la défense


Deux anciens salariés d'AZF  chargée de la qualité à l'usine AZF  témoignent sur la démarche qualité de l'usine.

Deux autres anciens salariés d'AZF parlent de la sécurité environnement et des inspections internes

Ces interventions décrivent plus des méthodes et des procédures que des actions concrétes

Me Boivin (défense ) : "Pouvez-vous préciser le degré de coopération entre la Drire et le service d'inspection"?
C. D. : "L'usine de Toulouse a toujours fait preuve de transparence avec la Drire. La Drire nous encourageait et nous poussait dans la voie de la reconnaissance". L'audience est suspendue à 21 heures.