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26 mars 2009 4 26 /03 /mars /2009 22:38
Audience du 24 mars
Cette première audience de la 5ième semaine devait clore le chapitre sur les « Enquêtes » en particulier la question de la concertation difficile entre les différents intervenants (IGE, DRIRE, Inspection du travail, PJ, Experts judiciaires et Commission d’Enquête Interne). Nous devions avoir les témoignages de Madame Fournié, ingénieur de prévention, et qui n’avait pu être auditionnée vendredi 20, de l’expert judiciaire M Van Schendel, M Bréard procureur à Toulouse au moment de la catastrophe, M Perriquet, juge d’instruction à partir du 30 mai 2002. Les médias se bousculaient à l’arrivée des 2 derniers témoins qui avait alimenté la presse après la catastrophe.
Maître Soulez-Larivière interpelle le Tribunal en préambule - c’est une manie chez lui, il attribue les bons et les mauvais points - en clair il demande au Tribunal de ne plus entendre M Saby qui aurait entendu la déposition de M Berthes dans la salle de presse. SL ayant rappelé que Monsieur Saby avait déclaré « je me suis fait avoir par la CEI, je vous en dirai plus mercredi ». La défense a-t-elle peur de cette nouvelle déposition, qu’elle invente une situation difficile à vérifier ? Après cette saillie, il bafouille l’histoire d’un sac (2 peut-être ? trouvé pas trouvé. Le Président dit « on en parle mercredi » La grande frustration pour tous : public, témoins, avocats c’est qu’il fallait parler des enquêtes, comment elles se sont déroulées, leurs interactions et les freins possibles, mais jamais parler du résultat de ces enquêtes ; ne seront évoqués mercredi, que « les éléments dégagés par l’information judiciaire »
J’ai pu aussi noter une certaine impatience du Président de Tribunal, qui voit sûrement se cumuler les retards par les dépositions reportées. Il a refusé l’exposé sur power point de l’expert judiciaire M Van Schendel. De même que ce sera lui qui lira le déroulé de l’information judiciaire, à la place de M Perriquet avant de lui laisser la parole. Le Tribunal entend la déposition de Madame Fournié, jeune ingénieure de prévention de 38 ans, ayant assisté, en appui technique, Madame Graciet, inspectrice du travail lors de son enquête. Leur objectif était de « faire le point sur les produits les procédés, une recherche bibliographique, le fonctionnement du 221, et rassembler des information sur la maîtrise des risques ; c’était des accidents du travail graves et mortels…
 Le Président, qui a lu toutes les notes et carnets sous scellé de Madame Fournié, veut savoir quand et comment elle s’est intéressée au 335, quand elle a auditionné M Fauré et fait l’inventaire des sacs dans le 335. Par l’audition sur le site du personnel AZF et sous-traitants elle avait pu identifier les personnes au cœur de l’événement M Panel et M Fauré qu’elle a interrogé dès le 28 septembre. Si elle a identifié le camion de M Fauré sur la voie B, elle n’a pas compté les sacs ce jour-là. Ce n’est que le 9 octobre, alerté par M Barat ingénieur Cram qui faisait des relevés d’amiante sur le site, qu’elle retourne au 335 et découvre un sac de DCCNa. Ce sac ne figure pas dans la liste que lui a remis M Panel, le 1er octobre. Le Président veut savoir si cette piste : sac de DDCNa et mouvements entre le 335 et le 221 est pour l’inspection du travail une piste sérieuse. « Oui c’était une piste possible ; mais on a investigué sur d’autres pistes : nouvel enrobage des NA, déchets de mélem, fuite d’acide sulfurique sur le site, incident sur la production des nitrates, nous examinions les écarts entre les règles de prévention et le constaté » Les avocates de la défense qui, elles aussi, ont lu toutes les notes et carnets de Mme Fournié ne vont plus la lâcher par des questions en rafale, Maître Courrégé tente de déstabiliser le témoin en lui reprochant de ne pas avoir tout reporté dans son rapport de janvier 2002, très calme M Fournié répond « on ne doit pas expliquer la catastrophe mais les écarts d’organisation de la sécurité » même si elle a pris des contact avec la DRIRE, l’INERIS et M Barthélémy. Le Président demande si elle sait si M Lenoir (directeur départemental du travail) a reçu une réponse au courrier étape envoyé mi-octobre au procureur. « non » Puis Maître Bonnard pose une série de question sur le fameux sac, plus une dernière banderille « Quelle est votre compétence » « je suis ingénieur diplômée de l’INSA » Cette école n’était elle pas assez prestigieuse pour la Défense ?
La déposition de M Van Schendel sera d’une très grande importance et nous sentions dans la salle, au fur et à mesure de son exposé oral, qu’il pouvait apporter une des clés de la catastrophe. M Van Schendel est expert judiciaire, spécialiste en explosifs et avait été nommé dès le 21 septembre pour investiguer sur le site. Le Président veut évoquer la première note de l’expert datée du 28 septembre, il en résume une grande partie et en donne ses conclusions : « la thèse accidentelle est largement privilégiée, même si des analyses plus poussées restent à faire, l’acte terroriste est écarté car le mécanisme d’amorçage n’était pas possible ; l’incendie volontaire n’aurait pu provoquer une telle explosion ». Le Président souhaite que M Van Schendel lui raconte dans quel état d’esprit il a écrite cette note. Le Président cite aussi les points qui lui paraissent obscurs : le box du 221, l’épicentre et le point d’initiation, le confinement. Pour aller vite il ne veut pas du power point sur la démarche en 4 points de toute analyse expertale. Un peu dépité, M Van Schendel va, malgré tout, nous convaincre de sa thèse « les observations de dégâts majeurs des structures nord et sud et l’examen du cratère, après relevé du géomètre, montre un cratère de 68 m de long, 53 m de large et 8 m de profondeur, profonde dissymétrie est/ouest alors que identique nord/sud ; les rejets de terre sont plus importants nord/sud et ouest que vers l’est ou la pente est plus faible ». Par ailleurs il a pu auditionner dès le vendredi soir M Maillot qui lui a présenté le site avant en particulier le box. Par M Paillas et M Panel il avait appris que du nitrate souillé entrait dans le 221, que la veille on avait déposé directement sur le tas principal 20 à 30 tonnes d’essais d’enrobant, que le bâtiment datait de 1938 avec des murs épais de près de 60cm, ce qui prédisposait au confinement même si la toiture était plus légère A toutes les questions posées par le Président, il répond tranquillement « si le point d’initiation avait été au milieu du tas, en mettant un détonateur au milieu, on aurait eu la même forme du cratère aux extrémités, ce qui n’est pas de cas », il situe le point d’initiation dans le box, par rapport à l’influence du procureur « jamais d’influences », par rapport au trichlorure d’azote « on ne connaissait pas de trichlorure d’azote on n’était pas sur la piste chimique », sur le confinement « c’est très connu en matière d’explosif et là on avait un mélange de à 25% NAI avec 75 % de NAA l’auto confinement est possible si le tas est important » « le cratère avait une forme, une signature, c’est factuel, je n’ai pas changé d’avis sur ce point » La note lui avait bien été demandé par le procureur et dès le 24 une réunion avait eu lieu « J’aurais pu être plus prudent et plus explicite dans ma note du 28 ».
Vont suivre en suite une série de questions mais aussi des jugements péremptoires des avocats. Pour les parties civiles maître Forget (Mémoire et Solidarité), des avocats de la défense, avec non seulement de l’ironie mais du mépris, en particulier de la part de Maître Courrégée. M Van Schendel a laissé venir et a ré expliqué inlassablement sa démonstration. Ce qui lui a permis de préciser les pentes du cratère 11° à l’est et 30° nord/sud/ouest. Dans les corps étrangers rentrés dans le local, il peut y avoir du papier, du bois, de l’aluminium, de l’acier « l’aluminium est un combustible pour le Nitrate d’Ammonium et il suffit d’un volume restreint pour initier le détonation » « il aurait fallu 10 à 15 minutes avec de gros engins pour soulever le tas et mettre la charge explosive au milieu du tas », il pense que sontestimation en septembre 2001,d’une charge de 100kg est un peu forte, dans tous les cas il n’a négligé aucune piste, malgré un très grand nombre de prélèvements, il n’y avait aucune trace de métaux lourd qui sont la signature d’un explosif. Il a travaillé avec l’expert M Deharo et la note ils l’assument ensemble. Le procureur fait part d’un « regret » au Tribunal que le travail des experts n’ait pu être présenté sur power point, il aurait permis de mieux comprendre les constatations in situ « je constate que tous les témoins cités par le défense sont venus avec leur mallette et leur power point ». Le Président explique son choix et puis « nous revoyons M Van Schendel dans 2 jours ».
Pour conclure Maître Soulez-Larivière interpelle une dernière fois l’expert « vous êtes en accord ce que vous avez dit et écrit le 28/09/2001 » M Van Schendel confirme « on assume ce que l’on a constaté ».

Le Tribunal appelle M.Bréard c’est vraiment insolite qu’un ancien procureur soit appelé à témoigner par une partie civile (Mémoire et solidarité). M Bréard rentre tout de suite dans le cœur du sujet, malgré un démarrage difficile, le palais de justice étant en train de déménager il n’avait plus accès au réseau « rumbo » des secours et a dû faire appel à la police pour ces divers déplacement jusqu’à son arrivée sur le site AZF à 17H. Il avait déjà fait appel à M Van Schendel et à M Rougé médecin légiste en chef pour gérer les personnes décédés. Il rappelle qu’il y avait sur place des vapeurs de chlore très présentes. Il explique sa décision rapide « d’ouvrir pour homicide involontaire, il n’y avait aucun indice pour suggérer un attentat, pas de trace d’explosif, pas de revendications sérieuses, et ce n’est pas le 221 qui était une bonne cible pour des terroriste et je n’avais que 7 jours de flagrance» Il redit, comme l’expert judiciaire « qu’il a toujours privilégié toutes les piste « dans mon pré-rapport de 2004 j’observe que j’ai 40 pages pour la piste criminelle, 24 pages pour la piste électrique et 24 sur la piste chimique » Lui aussi est furieux contre la CEI, et n’a pas apprécié que tous les moyens mis en œuvre par le groupe Total, était en fait pour imposer la vison de leurs experts lors la reconstitution trop tôt après les faits. « personne n’avait autorisé la CEI », il reparle de la benne manquante, du salarié à qui on voulait coller tout ça sur le dos. Le Président lui fait remarquer qu’il ne parle pas de sa déclaration du 24. M Bréard reprend toute l’argumentation sur la piste chimique mais rappelle qu’il privilégiait toutes les pistes. « les journalistes m’ont pressé de dire que c’était un attentat, alors que je parlais de possibilités très importante pour la piste accidentelle, la conférence de presse était fini et une journaliste m’a encore bousculé pour que je quantifie et j’ai dit 90% » Le Président parle de dommages collatéraux, « les salariés ont été choqués, on mettait en cause leur travail » là M Bréard fait la liste des défaut d’organisation d’AZF « les salariés ne sont pas mis en cause mais l’organisation : une tournée au lieu de 2 (on suppose que c’est la tournée de M Fauré), le retrait de la certification, la note qui demande de chercher 390 000 d’euros d’économie on avait réussit 200 000 mais aux dépens de la sécurité » M Bréard balance, mais il convient qu’il n’aurait pas dû parler de % ; Maître Lèguevaques demande s’il avait reçu des instructions du parquet « Non » Maître Forget est venu pour mordre, lui dit 99%, « ce n’est pas qu’un problème de communication » M Bréard redit inlassablement l’absence de preuves criminelles, « c’est un problème interne à l’entreprise, recours massif à la sous-traitance, diminution des budgets… Total est responsable de ses filiales en indemnisant les victimes elle a admis sa responsabilité » M Forget parle de la déclaration du procureur « procédé complexe physicochimique depuis 80 ans » « AZF avait fabriqué du souffre qui aurait pu remonter par capillarité » oui il connaissait l’accidentologie, oui un incendie peut provoquer l’explosion des gaz dû à l’incendies. Maître Casero évoque la plainte de Total à propos d’un tir sismique « total avait les moyens, mais je ne comprenais pas que ses experts viennent imposer la méthodologie aux experts judiciaires, il y a eu d’autres incidents, j’aurais préféré que le produit vienne d’ailleurs »
Une passe d’arme entre M Bréard et Maître Soulez-Larivière et l’intoxication de l’enquête par certains conseils, tout indiquait que le conseil était SL. « Est-il normal qu’un procureur se serve du Tribunal pour lancer un réquisitoire contre Total, ce vous avez fait là est inacceptable » Rien ne perturbe M Bréard « je n’ai jamais voulu mettre en cause Total mais indiquer des mesures à prendre » La défense n’en n’a pas fini et une rafale de questions vont être posées, on perçoit bien que chacun à un rôle, Maître Ferrand sur la légitimité de la CEI « pas légitime si elle marche sur les platebandes de l’enquête judiciaire » ; Maître Courrégé reparle du sac de DDNa « moi je ne suis pas au courant mais sûrement le commissaire Saby » pourquoi pas de rencontre avec les différentes enquêtes. Pourquoi n’être allé à la SNPE que 8 jours après « les torsions métalliques des structures n’indiquait pas ce lieu, par ailleurs on a réalisé 2500 prélèvements sur les poutrelles métalliques » La première suspension de séance a lieu à 19h10 Les témoins ont bien résisté aux assauts très durs de la défense et sont confiants dans leurs résultats. Il est 19h10 pour la première suspension de séance.

Rose Frayssinet

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