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10 mai 2009 7 10 /05 /mai /2009 22:39
Audience du mercredi 6 mai 2009.

Le résultat des différentes enquêtes : enquête administrative (Inspection Générale de l’Environnement – DRIRE – INERIS), CEI, CHSCT.

 Audition de François Barthélémy – rapporteur de l’enquête commandée par L’inspection Générale de l’Environnement (IGE). F.B arthélémy rappelle l’objectif de l’enquête qui a duré 1 mois : tirer les leçons pour améliorer la sécurité sur les sites comparables. Les suites administratives de son rapport ont été : - Le renforcement de la réglementation sur les études de danger, l’urbanisme, la classification des produits - La loi Bachelot de juillet 2003 - Le renforcement des effectifs de la DRIRE Après un exposé portant sur les constats faits sur le site par les enquêteurs, un rappel de la législation des installations classées, les questions du Président, des parties civiles et de la défense portent sur l’applicabilité de divers textes : arrêtés/décrets ministériels, arrêtés types, recommandations des instances professionnelles, …. concernant en particulier les conditions de stockage du NAI (le fractionnement), l’état du 221, la gestion des déchets. Les réponses de FB vont donner de beaux éléments à la défense : non, les arrêtés/décrets et autres recommandations ne sont pas forcément applicables, et parfois même non pertinents (cf la recommandation du fractionnement des stockages !). Oui la réglementation est complexe, et parfois on s’y perd. Oui le danger était sous-évalué, y compris de la part des pouvoirs publics. Non, l’industriel n’a pas enfreint l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation d’octobre 2000. A son avis, la réglementation aurait du être plus poussée sur « l’inertage » du NAI.

Audition de Didier GASTON – Ingénieur à la Direction des risques accidentels à l’INERIS de 1993 à 2003 ( ?). Le travail de l’INERIS s’inscrit dans le cadre de l’enquête de l’IGE (le rapport en est une annexe). Outre la recherche de la compréhension du cadre général des conditions de l’accident, D. GASTON indique qu’il avait également une mission d’appui technique pour l’évacuation des produits. Le recueil des informations passe par l’interview des personnels sur site (avec une difficulté concernant M. Fauré car il était accompagné de deux cadres de son entreprise – SURCA – et d’un expert, chose totalement inhabituelle pour D. GASTON). Les informations sont classées sous trois thèmes : le hangar 221 (construction, exploitation, traçabilité des produits), le flux des entrants et sortants, la chronologie des évènements précédents l’accident (assez en amont puisqu’on parle des essais du nouvel enrobant). D. GASTON s’exprime longuement sur la question de l’analyse des accidents. Pour lui, un accident est une accumulation de dérives latentes. Il explique que dans un système contraint comme celui des ICPE, on a tendance à rechercher de la souplesse, et les dérives s’installent progressivement. La difficulté est de comprendre la dynamique de la dérive. Dans le cadre de ses analyses, il cherche à replacer le cadre global de travail de l’opérateur. Cette méthode n’a pas pu être appliquée à Toulouse. Il indique également que des compétences en sciences sociales sont venues s’ajouter aux compétences techniques de l’INERIS pour aborder les questions humaines et organisationnelles dans l’analyse des accidents. Au cours de la séance des questions, on reparle du manque de formation et d’information des opérateurs et sous-traitant, du système de contrôle des « barrières » mises en œuvre (en particulier, barrière nord/sud), du management de la sécurité, du système de gestion de la sécurité (SGS), des conditions de stockage du NAI. D. GASTON se montre discrètement, mais parfois clairement critique sur la situation chez Grande Paroisse.

 Audition de Prosper CATS – DRIRE. L’enquête administrative de la DRIRE a été lancée le 24/09/01. En fait, Prosper CATS était seul ( !) membre de la DRIRE à travailler à cette enquête. Prosper CATS connaissait peu le site. Il n’y était allé que quelques fois avec M. Couturier. Il n’avait même pas de plan de l’usine ! Au début du mois d’octobre, Prosper CATS se rapproche de M. Gaston, et mènent ensemble les auditions des personnels. P. Cats travaillera également avec Mme Graciet (Inspection du travail). En décembre, un premier rapport est remis au procureur. Il retient les hypothèses d’une piste chimique, d’un missile ou d’une explosion en sous-sol. Fin janvier, un second rapport au procureur fait le point sur l’application de l’Arrêté Préfectoral, notamment : constat récurrent des défauts sur l’installation électrique du 221 (rapports APAVE), absence de détecteurs incendie imposés par l’Arrêté Préfectoral, méconnaissance des procédures par le personnel, chouleur non conforme, dalle en mauvais état. Il n’y a pas de conclusion générale à ce rapport. P. Cats semble regretter de ne pas avoir pu aller plus loin : manque de moyen et pas vocation à faire une enquête judiciaire. Les questions tournent autour de l’ Arrêté Préfectoral de 2000, de l’objectif de cet arrêté préfectoral : répondre à la demande d’augmentation de la production, et introduction des nouveaux éléments de l’arrêté ministériel de mai 2000 (transposition de la directive Seveso) dont le SGS. Me Boivin en profite pour revenir sur la complexité législative et la difficulté de la mise en œuvre de certaines recommandations (le SGS : on essuie les plâtres…). On reparle également des conditions un peu particulières de l’audition de M. Fauré, et de la visite au bâtiment 335 faite avec P. Cats après cette audition, lorsqu’ils comprennent que la dernière benne vient de là. Les points les plus intéressants de cette audition sont bien évidemment les relevés des manquements à l’arrêté préfectoral. La défense s’empressera de dire que ces manquements ne sont pas en lien avec la thèse de l’accusation !

 Audition de Henri FOURNET – Membre de la Commission d’Enquête Interne (CEI) de Grande Paroisse / Total constituée le 22/09/01 et comprend des membres de Grande Paroisse, Atofina, et membres ou experts extérieurs. Les points marquants de cette audition sont : - L’absence de transmission d’information de la CEI vers la Police judiciaire. Le témoin indique que seul le président de la CEI pouvait communiquer à l’extérieur - Au fil des rapports d’étapes certaines informations sont modifiées voire supprimés d’un rapport à l’autre (le nombre de sacs de DCCNA dans le hangar 335, l’état du sol du 221, les résultats des expériences faites à Poitiers, etc) - HF affirme que ce sont les diverses expériences faites APRES l’explosion qui leur ont appris que les nitrates et le chlore sont deux produits incompatibles sous forme solide, qu’avant la catastrophe, ils n’en savaient rien .... sauf quand les produits sont en solution, mais ce n’était pas le cas à GP… - Le « débriefing » des salariés par la CEI après leurs auditions par la police judiciaire. Le Présidentt demande au témoin s’il n’est pas choqué, en tant que citoyen par ce genre de pratique. Ce dernier répond que non, ce qui le choque, ce sont les écoutes téléphoniques dont il a fait l’objet. Me Soulez-Larivière viendra nous expliquer que le débriefing était bien normal : les auditions étaient stressantes pour les salariés. Il fallait bien les rassurer…. Me Bonnard est tout bonnement choquée que l’on puisse mettre en doute l’honnêteté de la CEI !

 Sophie

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