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12 juin 2009 5 12 /06 /juin /2009 18:45
 

Audience du jeudi 11 juin

 

 

Le président souhaite savoir quelles parties civiles continuent de poursuivre Total et Thierry Desmarest : Me Jean-Paul Teyssoniere a fait savoir qu'il poursuivait. Une assistante de M Cohen donne la liste des plaignants qu'il a en charge.

 

Le tribunal poursuit l'examen de la question de la responsabilité de Total. On va donc entendre 3 cadres de Total qui vont s'efforcer d'élever une cloison étanche entre Total et Grande Paroisse.

Chaque filiale est responsable de son site, surtout au niveau sécurité, Total ne fait qu'adresser des consignes de bonnes pratiques dont la mise en oeuvre ou non est de la responsabilité de chacun. Les réponses aux questions du Pdt ou des avocats sont calibrées a minima, les consignes ont été passées. Total a indemnisé mais la catastrophe c'est Grande Paroisse... On apprend malgré tout que GP n'était pas très rentable, on revient sur le fait qu'Atofina était propriétaire de l'atelier ACD et que du personnel d'Atofina y travaillait, on était dans une relation contractuelle entre GP exploitant et Atofina le propriétaire, situation classique dans l'industrie chimique...

 

En écoutant ces cadres parler des relations entre Total et ses filiales, l'évidence saute au yeux, ces gens là sont à mille lieues des problèmes des sites de production, ils sont la finance et ne font que de la finance et du meccano financier... la catastrophe n'est pour eux qu'une opération comptable négative qu'il faut compenser... Alors voir des salariés soutenir Total, entendre cette connivence feinte entre ces cadres et des salariés est pathétique.

 

Après une suspension le Pdt annonce qu'il va procéder à l'interrogatoire récapitulatif des prévenus: Serge Biechlin, ancien directeur de l'usine AZF, et Daniel Grasset, directeur général de la société Grande Paroisse.

Le Pdt explique à SB qu'il va reprendre uniquement la question de la responsabilité, il lit des § de l'ordonnance de renvoi et précise que SB est poursuivi pour faute caractérisée à savoir défaillance inadmissible dans une situation de risques: pas de procédure de prévention des risques dans le 221, mauvais état de la dalle, pas de formation du personnel, mauvaise gestion des déchets... soit une accumulation de négligences.
Le Pdt explique que la sécurité est organisée au niveau de chaque atelier avec une documentation maîtrisée, mais au-delà de chaque atelier, il se demande quel est le niveau de sécurité à l'interface entre ces ateliers et au niveau de la gestion des déchets et des produits déclassés. « Nous ne sommes plus dans l'atelier, nous sommes toujours sur le site : comment ces déchets et ces produits déclassés sont pris en compte. Compte-tenu de la taille du site, de la diversité des unités de production et de stockage. Comment au quotidien vous étiez-vous organisé pour veiller personnellement à la stricte et constante respect de la règlementation".

 

SB reprend ses thèmes de prédilection : une organisation d'entreprise performante et la mise en place de compte rendu d'incidents et d'événements ( CRIE) qui étaient analysé au cours de réunions en sa présence

Le PDT «  vous vous reposiez donc sur ce système censé être parfait pour considérer que vous étiez au courant? »

Le tribunal évoque le transfert de la benne du 335 vers le 221 et qui n'a pas fait l'objet de CRIE, on parle de l'accord verbal donné à M Fauré .

 

Le Pdt reprend la chaîne causale point par point :

L'atelier ACD et le contrôle de la décontamination des sacs au contact du chlore : il y a bien une doc maîtrisée qui impose un contrôle stricte de cette décontamination mais l'enquête et des témoignages montrent que ce n'était pas toujours fait. Le Pdt relève là encore l'absence de suivi des déchets une fois sortis de l'atelier et que plus personne ne suit, il reparle aussi de la collecte des sacs usagés étendue à tout le site et le fait que SB n'était pas au courant. Il insiste sur l'absence de consignes d'exploitation dans le 335, mis à la disposition d'un sous traitant sous le contrôle d'un animateur environnement de GP mais dépendant lui même d'un autre service

 

SB minimise, relativise, concède que tout n'était pas parfait et qu'il n'était pas au courant de l'extension du ramassage des sacs, renvoie vers la compétence de M Fauré, dénonce sur ce point la thèse de l'accusation en parlant de contorsions invraisemblables, puis généralise son attaque à la thèse de l'accident chimique.

 

Le Pdt continue par le 221 et la couche de nitrate dans le box, couche soumise aux aléas climatiques et avec un portail restant ouvert, alors que l'on sait que ces produits humidifiés se transforme en solution solide propice à des interactions chimiques avec des produits incompatibles.

SB minimise l'humidité et l'absorbtion d'eau, considère après démonstration qu'une pollution par des hydrocarbures est risible. Il réfute aussi le tir 24.

A une question de M Bisseuil sur les amonitrates déclassés et les amonitrates souillés considérés tous les 2 dans une note interne comme des déchets donc pouvant se retrouvés dans le 221 alors que seuls les premiers sont des déchets, les souillés devant suivre une procédure particulière, SB répond qu'il est inimaginable que des produits soient partis dans une filière qui n'était pas agréée. De la m^me manière il réfute des témoignages de cadre de GP dénonçant un manque de formation flagrant des employés de TMG.

A une question de M Carrère sur ce qu'il changerait aujourd'hui dans l'usine, SB répond les relations avec le voisinage l'usine étant excellente il aurait fallu le faire savoir.

Dans son dernier propos SB redit qu'il ne peut pas imaginer que la thèse chimique est acceptable mais il ne sait pas ce qui s'est passé.

 

Mme La procureur intervient pour préciser qu'elle soutiendra l'accusation sur le délit d'infraction au code du travail.

 

Le Pdt appelle D Grasset et précise qu'une faute simple suffit à engager la responsabilité pénale de la personne morale.

 

D Grasset reprend sur les différents points de la chaîne causale les arguments de SB et redit que la thèse chimique n'est pas possible il ajoute « ... Cette catastrophe existe, on ne la nie pas.... Les experts ont voulu venir au tribunal avec une solution. Pour nous, c'est un meccano improbable ».

Le Pdt redonne la parole à Sb « Je dis solennellement : nous ne savons pas ce qui s'est passé le 21 septembre 2001. J'exprime à nouveau ma compassion pour les victimes... le tir 24... Il a fallu faire de la contorsion chimique.. enfin le numéro deux de la PJ m'a dit aussi : 'M. Biechlin, vous ne saurez jamais ce qui s'est passé'".


Le président : "On peut considérer qu'on a fait le tour du dossier à l'audience. Nous reprendrons le procès mardi matin avec les plaidoiries".
L'audience est suspendue à 19h39. Demain vendredi, le tribunal fait relâche.

"Cette catastrophe existe, on ne la nie pas" enfin un point d'accord entre la Défense et les parties civiles mais en dehors de ce point S Biechlin et D Grasset seront restés droits dans leurs bottes et leurs certitudes en rejetant la thèse de l'accusation et le dossier des experts. 
Mais comme nous  à PJC, le Pdt a bien pointé que c'est dans les interfaces et la gestion des déchets, produits peu valorisables et donc confiée à des entreprises sous traitantes , que se trouve l'origine de cette catastrophe.

Alors attendons maintenant les plaidoiries .
 
yS

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