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19 juin 2009 5 19 /06 /juin /2009 10:44

Audience du mercredi 17 juin

 

Les plaidoiries se poursuivent. La coopération entre les avocats des parties civiles permet d’avoir un récapitulatif très exhaustif des différents aspects du dossier, sans (trop) de redondance entre chaque intervention.

 

Me Benayoun est chargé de démonter les différentes pistes apparues au cours de l’instruction, autres que celle de l’accident chimique. Il commence sa plaidoirie avec cette citation : « Seul celui qui est insensé persiste dans sa vérité ».

La thèse de l’attentat, la fameuse « cause étrangère » est réduite à néant avec des arguments identiques à ceux que nous avons déjà développés ; les pistes concernant la présence d’une bombe dans le sous-sol du site, la chute d’une météorite, l’accident électrique, l’explosion préalable du filtre de la tour de prilling sont récusées à partir des éléments de l’instruction et des témoignages recueillis lors des audiences. Les phénomènes acoustiques, lumineux, la présence d’hélicoptères sont également explicités avec les éléments du dossier et des audiences.

Me Benayoun termine un peu trop longuement sa plaidoirie en revenant sur « la piste intentionnelle » et l’énorme préjudice subit par la famille de M. Jandoubi.

 

Me Topalov va s’attacher à démontrer la crédibilité de la piste chimique.

- La rencontre de deux produits incompatibles dans le hangar 335 ? Oui, c’est possible, c’est même une évidence. Et Me Topalov de rappeler les témoignages des uns et des autres, de pointer l’absence de barrière organisationnelle entre les secteurs sud et nord de l’usine, la difficulté de reconnaître les différents produits lorsqu’ils sont présents en faible quantité, les circonstances particulières des jours et des semaines qui ont précédées l’explosion (vacances de M. Faure, grand nettoyage du secteur ACD, …). Me Topalov insiste (elle aussi) sur la non responsabilité des salariés qui, de fait, subissent l’absence de consigne, de formation, de contrôle des procédures de la part de Grande Paroisse.

- Le déversement de la benne en provenance du hangar 335 dans le hangar 221 a-t-il pu provoquer l’explosion ? Oui, « dans la chimie 1 + 1 ne fait pas toujours 2 » !

Me Topalov reprend bien évidemment l’expérience du Tir 24, insistant sur le fait que la réaction NA + humidité + Chlore + NAI est une réalité, et que la Défense est bien évidemment dans l’erreur lorsqu’elle veut qualifier cette expérience de « reconstitution ». Me Topalov n’aura pas de mal à pointer les difficultés qu’ont eu les experts à recueillir des éléments objectifs sur l’état du hangar. « Les flaques s’évaporent, le tas s’éloigne, les balayures s’amenuisent »… les témoignages ont effectivement grandement évolués à mesure que l’on prenait conscience des conséquences de chacun de ces éléments sur l’explication de l’accident chimique. Pour autant, elle ne doute pas « de la bonne foi des témoins, qui se débattent entre culpabilité, conscience professionnelle et dignité ».

Les experts ont donc procédé par itération, modifiant chacun des paramètres au fur et à mesure des expérimentations ; cela n’a rien de choquant. En revanche, les experts de la Défense se sont bien gardés de tenter de reproduire le tir 24, et s’ils l’ont fait, ils n’en ont pas fournis les résultats. Et Me Topalov de revenir sur le rapport (de la Défense) de 2006, pointant le rôle possible du muret dans l’explosion du tas principal, et jamais diffusé à la justice ou au législateur malgré l’impact évident de cette découverte sur la sécurité des stockages d’amonitrates.

Alors, non, l’industriel n’a jamais été dans une démarche de recherche de la vérité.

Alors, oui, NA + humidité + Chlore + NAI = EXPLOSION !

 

Vient la plaidoirie de Me Lévy. Charge à lui d’entrer dans le vif du sujet, à savoir le recensement des fautes qui constituent, entre autres, le délit d’homicide involontaire.

Me Lévy nous rappelle tout d’abord que les règles applicables sont à la fois celles du droit du travail (puisque des victimes étaient des salariés sur le lieu de travail), et celles du droit pénal.

Il détaille les éléments constitutifs de la responsabilité des personnes physiques : la faute délibérée (agir en pleine connaissance de cause, sans connaître forcément le risque induit), la faute caractérisée (exposer autrui à un risque grave, en toute connaissance de ce risque), le lien de causalité (dont le caractère certain doit être établi). Dans le cas d’un chef d’établissement, on parle d’un auteur indirect.

En ce qui concerne la responsabilité pénale d’une personne morale (Grande Paroisse), cette dernière est engagée quand l’infraction est commise par un de ses représentants, ou pour le compte de cette personne morale. Une faute simple suffit ; le lien de causalité peut être indirect.

Le cadre étant posé, Me Lévy développe les éléments précis qui prouvent

- la faute délibérée : M. Biechlin a les compétences, les pouvoirs et les moyens nécessaires pour diriger l’usine. Pour autant, il a délibérément négligé de prendre en compte le risque d’explosion des stocks d’amonitrates alors que ceux-ci étaient connus (cf toute la documentation professionnelle, les fiches produits, les recommandations diverses). Me Lévy aborde ici le problème de l’approche probabiliste des études de danger ; c’est exactement la démarche adoptée par M. Biechlin : lorsque le risque est très peu probable, on ne le prend pas en compte. Seulement voilà, en 2001, la législation française imposait une démarche déterministe : tous les scénarii d’accident devaient être pris en compte, quel que soit le degré de probabilité. (Nous profitons de cet article pour vous rappeler que la loi Bachelot a acté ce principe de l’approche probabiliste. En clair, en 2009 un directeur d’usine ne pourra plus être condamné pour avoir délibérément écarté un risque peu probable. Vous connaissez beaucoup d’accident industriel ou technologique qui ont eu une cause dont la probabilité d’occurrence était forte ?).

- la faute caractérisée. M. Lévy dresse la liste du cumul des manquements, imprudences et défaillances : violation du décret de 1992 encadrant l’intervention des entreprises extérieures, fautes dans l’exploitation du hangar 221 au regard de l’arrêté ministériel de 1994, mauvaise configuration du stockage d’amonitrates, absence de formation du personnel, dysfonctionnement de la collecte des déchets, absence de barrière entre les secteurs nord et sud de l’usine.

 

Le lien de causalité entre ces fautes et l’explosion est une évidence ; M. Lévy s’économise la liste de toutes les fautes apparues lors des audiences (et il y en a !) n’ayant pas de cause directe avec l’explosion.

M. Lévy conclu logiquement que la responsabilité de M. Biechlin est complètement engagée.

 

La responsabilité de la personne morale n’est pas plus difficile à démontrer. Me Lévy demande une condamnation proportionnelle aux 14 milliards d’euros de bénéfice réalisés par la société mère, TOTAL, sachant que la société Grande Paroisse est désormais, « une coquille vide ».

 

Sophie

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