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25 juin 2009 4 25 /06 /juin /2009 12:16

 

Audience du 23 juin: la citation directe contre Total et son PDG T Desmarest. 

 

Me Cohen intervient pour défendre la citation directe à l'encontre de Total

Ce fut une plaidoirie où le fond très technique et juridique ont été noyés dans une forme agréable, mais qui pouvait masquer l'essentiel. Alors je vais dire ce que j'ai ressenti comme essentiel:

 

La loi Fauchon était prévue pour les élus maires et consorts, elle protège les chefs mais elle ne les exonère pas et il n'est pas interdit de penser que néanmoins quelque chose peut être fait.

La protection qui garantit le chef pourrait-elle être étendue à la société? La question n'a pas été soumise au juge en droit pénal .

 

Et de suggérer au tribunal « La protection du chef par la loi, c'est déjà beaucoup. C'est déjà beaucoup, mais cela non plus pourrait ne pas paralyser le tribunal ».

 

Le tribunal peut s'affranchir de la loi Fauchon

 

Pour Me Cohen « les causes du sinistre, c'est le bouclier des prévenus. De leur cohorte d'enquêteurs, c'est la meilleure arme. Pourquoi? Les experts parlent le volapuk. Alors ils peuvent faire sembler de chercher. On ne sait pas ce qui s'est passé... Il y a bien longtemps que les juges se sont extraits en matière d'homicide volontaire de ce débat stérile. Cela remonte à 1912 lorsque la cour de cassation juge de la faute pénale en matière de blessures ou d'homicides involontaires. Ce n'est rien que la faute qualifiée. La plus petite faute suffit » 

 

Peu importe les raisons de l'explosion, Total a réuni, par ses manquements à la plus élémentaire sécurité, toutes les conditions pour qu'un accident se produise, Total est responsable .

 

Il explique aussi longuement les liens hiérarchiques financiers économiques entre Total et sa filiale Grande paroisse :

 

Et parce qu'on recherchait la cause, l'interrogation organique, la prise de décision, l'apparence de la filiale, le leurre de la société écran, la réalité du pouvoir de Total n'intéressait plus personne. Mais vous, vous le savez, organiquement, Total contrôle, humainement, les organes soi-disant de direction de la personne morale sont infestés par la société mère.

 

« Les règles? Fixées par Total. Les organismes? Choisis par Total. Les objectifs? Définis par Total. Les méthodes, imposées par Total. Alors que reste-t-il? L'argent? Détenu, contrôlé, utilisé, géré par Total. Il est possible de le dire. Qui prend les décisions d'investissement? Au-dessus de 6 millions d'euros, le Comex. Les gros investissements, inférieurs à 1,6 million d'euros, Grande Paroisse contrôlée par Total. Quant au directeur de l'usine, jusqu'à 60 000 euros... Alors ils ont tout. Ils ont tout! Ils maîtrisent la structure, ils placent les hommes, ils ont instauré une structure pyramidale, ils définissent les objectifs, ils surveillent les méthodes, ils font les choix concrets. Ils décident d'externaliser, d'avoir un recours à la sous-traitance. Pourquoi ne change-t-on pas tous les engins? Parce que Total l'a fait dire par un de ses sbires. Pourquoi ne refait-on pas le sol? Parce qu'il faut faire des économies.
Que reste-t-il de la personnalité morale de Grande Paroisse? Suffisamment pour qu'elle soit condamnée, mais pas assez pour qu'elle soit condamnée seule. Est-ce que le droit le permet?
Monsieur le président, mesdames, messieurs, l'on ne pourrait pas faire dans le prétoire correctionnel ce qui se pratique partout. Le pouvoir d'appréciation des juges, dont chacun répète qu'il est souverain, ne pourrait-il pas s'appliquer ici parce qu'il s'agit de Total? C'est exclu. Serait-ce une première?

 

 

 

 

Il exhorte le tribunal à faire preuve d'audace, à ne pas se laisser impressionner, pour appuyer ses dires il cite à plusieurs reprises des arrêts de la Cour de Cassation cassant des jugements acquis au bénéfice du doute.

Il lui demande d'aller chercher la réalité derrière l'apparence et il cite le tribunal correctionnel de Toulouse qui a considéré qu'un PDG d'une filiale était en réalité le subordonné de sa maison mère aux USA

 

Il fait des comparaisons:

En matière de pratique anti-concurrentielle, les juridictions européennes décident que le pouvoir économique est dans la société mère. Dans la jurisprudence européenne, le conseil de la concurrence a jugé que la détention du capital par la société mère suffit pour permettre de présumer l'absence d'autonomie de la filiale sur le marché. En matière de travail dissimulé, si l'on s'en tenait à ce qu'ils disent, quand débusquerait-on ceux qui au bout de la chaîne en profitent? Jamais.
Est-il encore très long le chemin à parcourir? Combien de juges, combien de fois, ont décidé que la fiction de la personnalité morale ne devait pas paralyser l'application de la loi? Alors que rien n'était aussi évident, aveuglant, qu'aujourd'hui.

 

Et l'on retiendrait la responsabilité de la filiale seule sous l'ombre portée de sa mère? Et l'on permettrait indéfiniment à des groupes, des sociétés détenant le capital, de constituer une nébuleuse de filiales simplement pour échapper à la responsabilité pénale? On dirait aux personnes physiques : votre délégation de pouvoir n'est valable que si vous avez le pouvoir d'user de cette délégation. On leur dirait : vous assumerez seule cette responsabilité. Pourquoi ce refus d'aller de l'avant? Parce que les individus puissants auront joué, et qu'ils auraient gagné? Pourquoi? Je pense, ils recherchent l'impunité, au nom d'une fiction, l'écran de la personnalité morale.

 

Ce n'est pas la vérité qu'ils recherchent c'est l'impunité.

 

Il conclut en demandant au tribunal de la vraisemblance « L'être humain parfois doit s'en contenter. C'est peut-être moins exaltant, mais c'est plus efficace. La vraisemblance ne s 'arrête ni à la fiction, ni aux montages juridiques ».

 

Quelques applaudissements spontanés partent du fond de la salle d'une auditrice assise à l'arrière des places réservées aux salariés de l'usine AZF.


JF Grelier, partie civile à l’initiative de la citation directe, a demandé au Président de prendre la parole pour défendre la citation contre Thierry Desmarest, suite à l’annonce de Me Cohen de ne pas plaider contre le PDG de TOTAL, faute d’élément étayant la preuve d’une faute directe.

Le temps d’intervention est court, et le Président demande à JFG de se centrer sur la demande concernant TD ; les faits démontrés dans la plainte pour entrave à l’enquête, le résultat des perquisitions dans les locaux de TOTAL, la gestion centralisée et l’organisation même de l’usine, autant d’éléments constitutifs de la responsabilité de Thierry Desmarest. « Plus on est puissant, plus on doit être responsable »… et JFG de considérer « M. Biechlin était, lui aussi, un sous-traitant ».

 

Me Teyssonnière - avocat de la CGT, de la Fédération Nationale de l’Industrie Chimique et de 58 victimes. Il introduit sa plaidoirie avec la difficulté d’être le 27ème avocat à plaider, et dit sa volonté de ne pas tomber dans la répétition. En introduction, il cite Ulrich Beck « Dans la société du risque, les richesses s’accumulent en haut, le risque s’accumule en bas ». Il fait ensuite référence à d’autres catastrophes industrielles, SEVESO, Bophal, sommet de la dépénalisation (aucun procès à ce jour malgré les 200 000 morts !), Turin (procès en cours contre Eternit – 2000 morts dus à l’amiante), l’Erika.

La démonstration n’est pas toujours très limpide pour les auditeurs, mais Me Teyssonnière égrène cependant des arguments forts :

Les fautes relevées par l’instruction sont d’ordre opérationnel et organisationnel. Pour ces dernières, la responsabilité de Total est entièrement engagée ; abus dans le recours à la sous-traitance, manquement à l’obligation de contrôle et d’évaluation des risques.

Remontant la chaine des responsabilités des filiales aux sociétés mères, M. Teyssonnière cite cette fameuse lettre de M. Verot adressée aux directeurs d’usine en avril 1995, exhumée des scellés bien après la fin de l’instruction, et traitant de la conduite à tenir face aux contrôles de la DRIRE « … l’intérêt qu’il y a à renégocier, ou à tout le moins faire connaître à l’Inspection de Installations Classées, les points des arrêtés préfectoraux sur lesquels (…) on considère ne plus pouvoir, (ne plus vouloir), suivre les prescriptions de l’arrêté » ! M. Verot est, à l’époque, Directeur Hygiène Sécurité Environnement Industrie de ATO (filial de ELF), propriétaire de Grande Paroisse. Non seulement cette lettre démontre avec clarté à quel point la société mère contrôlait sa filiale, mais assoit de toute évidence la preuve d’une volonté délibéré de transgression de la loi. Me Teyssonnière aurait pu poursuivre sa démonstration avec un autre courrier, toujours de M. Verot et adressé directement à M. Biechlin à propos d’une étude engagée avec l’INERIS sur les zones de sécurité pour la maîtrise de l’urbanisation «Il est un grand principe qui a été bafoué en la matière et qui consiste à ne jamais laisser le soin à des entités extérieures de réaliser des études à notre place sur des sujets délicats. (…) Si l’INERIS devait persister dans sa position vous ne pourrez que vous désolidariser de la démarche suivie, ce que l’on aurait pu faire au départ. (…) Au premier chef, vous devez donc faire renoncer l’INERIS à tout scénario de ruine instantanée de stockage de grande capacité ». Nous sommes en mai 2001. M. Verot est toujours Directeur Hygiène Sécurité Environnement Industrie, mais pour ATOFINA cette fois, branche chimie du groupe TOTAL, et à ce titre impose à son directeur d’usine une violation délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement !

Pour lui la messe est dite. TOTAL ne peut échapper à sa responsabilité, et Thierry Desmarest, incarnation du groupe TOTAL, doit être également poursuivi.

 

Claire Priollaud intervient brièvement pour citer un compte-rendu d’Assemblée Générale de Grande Paroisse postérieure à la catastrophe. Au cours des débats, il est dit que le Directeur Général et le Directeur de Grande Paroisse sont des salariés d’ATOFINA. Me Priollaud considère que ce mandat social engage la responsabilité d’ATOFINA, et donc de TOTAL puisqu’elle est sa branche Chimie.

 

Agnès Caséro, représentant le Comité de Soutien aux Victimes d’AZF, rappellent les demandes des associations adressées au juge d’instruction concernant la nécessité de remonter la chaine des responsabilités. Après un bref rappel des éléments prouvant que le groupe avait connaissance de l’état de l’usine, elle conclue « le droit moderne ne s’arrête pas aux apparences ».

 

Stella Bisseuil, avocate de l’association des familles endeuillées, va clore les plaidoiries des parties civiles de façon magistrale. Elle revient, elle aussi, sur les multiples demandes d’actes formulées pendant l’instruction ; trop tôt, nous disait-on lorsque les experts cherchaient encore les causes de l’explosion ; trop tard, nous a-t-on répondu dès la remise du rapport final des experts. Et pourtant, TOTAL est partout, derrière toutes les portes ; la Commission d’Enquête Interne, les Indemnisations, les Communiqués de Presse. TOTAL est partout… sauf dans l’instruction ! Il faudra donc faire sans cet « audit ». Mais Me Bisseuil a des documents, des arguments, des armes. Armes qui, étrangement, ne sont apparues que très tard, très très tard…. À une semaine de la fin du procès ! Il s’agit de deux comptes-rendus de réunions du Comité d’Établissement, des mois d’octobre 2000 et mai 2001.

 

En 2000, lorsque la fusion se fait, cette activité est condamnée. M. Biechlin, je le cite : "Nos dirigeants ne veulent plus entendre parler de fertilisants". M. Biechlin encore : "M. Desmarest a dit clairement que les fertilisants ne sont plus dans la stratégie des groupes". Cette décision a un retentissement sur l'usine. M. Biechlin dit : "Sur l'atelier nitrate industriel, les investissements demandés n'ont pas été demandés. Mon grand souci, c'est la sécurité des gens qui travaillent dans cet atelier".

Le 17 octobre 2000, un dialogue s'effectue avec les salariés : "Le budget 2001 est en baisse de 5 millions de francs sur le site. Les frais fixes sont trop élevés". C'est le dernier arbitrage fait par M. Cornelis (N°2 du groupe TOTAL). Et M. Biechlin de constater « j’avoue qu’aujourd’hui pour enlever plus, je ne sais pas comment faire ! ». Voilà dans quel état on laisse après la fusion le site de Toulouse.
Et on est venu nous expliquer pendant quatre mois que l'on était indépendant! Mais quand on lit ces comptes rendus, c'est une réalité différente. Nous avons des éléments précis qui nous font comprendre que les investissements à l'ordre du jour sont menacés parce que Total ne veut pas de l'engrais!

 

Les fautes de refus d’investissement et d’absence d’évaluation des risques sont avérées. La responsabilité de TOTAL aussi.

Et Me Bisseuil d’enjoindre au Tribunal de ne pas s’arrêter aux filiales (d’ailleurs, Grande Paroisse n’existe déjà plus !), car « des filiales, on vous en fait autant que vous voulez » 


TOTAL doit être accusée, car elle a toujours été défendue !

 

Merci Stella, et bravo !

 

Claudine et Sophie

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