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26 juin 2009 5 26 /06 /juin /2009 12:49

Audience du jeudi 25 juin. La défense prend la parole



Me VEIL : avocat de TOTAL et T. DESMAREST. A leur place, je lui réclamerai le remboursement de ses honoraires. C'était franchement nul, pour ne pas dire honteux.
Il commence par un "J'ai l'arrogance de représenter TOTAL et TD. Quel procès étrange où le ministère public ne poursuit pas TOTAL et Desmarest mais lui demande d'être présent". A se défendre d'arrogance, il a fait bien pire. Je passe sur son argumentation qui consiste à dire que TOTAL n'était pas l'exploitant et que TOTAL n'a pas commis de faute ; c’était sans intérêt
Le comble, c'est la façon dont Me Veil se débarrasse des comptes-rendus de réunions du Comité d'Etablissement. Je cite à quelque chose près : "Le CE, c'est un peu le courrier des lecteurs. C'est l'endroit où l'on se plaint. C'est normal, c'est le dialogue social. Il y a des syndicalistes, et parfois il y a des élections et c'est donc à celui qui revendiquera plus que les autres. On fait de la démagogie".
Un petit coup d'oeil sur ma droite me permet de lire de la consternation sur le visage de plusieurs salariés. Quel mépris ! J'en suis malade pour eux !


On revient donc aux CR des réunions du CE pour prouvez l’absence de faute. Vous voulez un exemple ? Dans le compte-rendu d’octobre on voit que S. Biechlin était vraiment TRES vigilent sur le port des lunettes ; c'est pas un soin apporté à la sécurité ça ? D'ailleurs, qu'est-ce que ça vient faire là puisqu'on est sensé parlé de TOTAL.

Les 5 millions de francs d’économies ? Mais ce sont des économies sur les analyses, le contrôle de production. On prend juste le risque d’un retour client, pas de problème sur la sécurité. « On vous ment » assène-t-il !

 

Et pour finir de passer de la pommade sur TD, si humble, timide même… « Je plaide pour que les français comprennent que ces grandes entreprises leur appartiennent (….) c’est grâce à TD que la France a encore un grand groupe pétrolier.. »

 

Ecoeurement TOTAL. Même pas envie d’aller boire un café !

 

M. Monferran pour Grande Paroisse et Biechlin. Alors là, c’était grandiose dans le style, on a rien à dire alors on raconte l’histoire de l’instruction. Il aurait pu nous émouvoir en relatant les conditions de mise en examen et d’interrogatoire des salariés, seulement voilà, ce n’est pas le sujet. Il n’a pas à convaincre le Tribunal de la relaxe nécessaire des ouvriers ; c’est déjà fait ! Me Monferran n’a donc RIEN à dire sur les FAITS reprochés à GP et SB !

Il avait lui aussi son petit stock de pommade ; un coup pour Stella et Agnès pour leur engagement auprès des victimes, Biechlin bien sur dont il n’a entendu que des louanges.

Et aussi une petite dose de venin à l’égard de Georges Abellan ; il a droit à son respect, mais quand même, « il est venu un peu au début, puis un peu à la fin. C’est un syndicaliste (…) il est formaté ».

Et de finir en proposant au Président une rédaction de jugement ; au pénal, on écrit des « attendus », mais Me Monferran propose au Tribunal d’écrire « En admettant que ».

 

« La Vérité, le plus souvent, c’est qu’on ne sais pas » !

 

Avec ça, je doute que Me Monferran ait eu la moyenne à un oral d’examen de plaidoirie ! La diction était bonne, mais le fond inexistant !

 

Me Boivin, toujours pour GP et SB.

Son thème : le droit

Alors là, effectivement, on y a eu droit. Je résume ? Et bien oui, l’accident de TOULOUSE était LEGAL. PJCnina l’a souvent dénoncé (et le fera encore), Me Boivin l’a plaidé. C’est fort !

 

Son introduction, sur deux points :

La notion de risques industriels : il cite M. Essig, rapporteur du rapport national « pas d’activité sans risque. Le risque est la nature de l’homme. Sans prise de risque, pas de progrès »… etc, etc. Puis, fait l’apologie de la loi Bachelot, de la création de l’ICSI, parce que en France, et à Toulouse, la culture du risque, et bien elle était drôlement limitée. Il était temps d’y remédier !

Souhaitons que la parole de PJCnina arrive à contrecarrer un jour ce genre de discours….

 

Le deuxième point : « l’Eclipse quasi complète de l’Etat au fil des audiences ». Et Me Boivin de rappeler que dans la vraie vie d’une usine SEVESO, le « régulateur » (entendre l’Etat donc) est là, partout, souvent un peu trop. Que notre régime des installations classées est un des plus contraignant.

 

Me Boivin annonce son plan de plaidoirie : SB n’a pas commis de violation manifestement délibérée d’un règlement, il n’a pas commis de faute caractérisé, et GP n’a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité.

Je n’ai assisté qu’au premier point. La séance devant se poursuivre dans l’après-midi.

 

Au milieu de quelques arguments techniques qui, à mon sens, ne tiennent pas la route (je ferai un article détaillé plus tard), la plaidoirie est entièrement basée sur deux axes :

La méthode déterministe des risques était nulle, inefficace. La méthode probabiliste de la loi Bachelot est vachement mieux. En fait, M. Biechlin était un précurseur (ça c’est moi qui dis le non-dit). La preuve, même le PIG (plan d’intérêt général) et le PPI (plan particulier d’intervention), réalisés par le Préfet, étaient basés sur le risque d’une fuite chimique ; C’était l’un des scénario de référence du système d’évaluation déterministe des risques. C’est pas une erreur ça ? Et l’on glisse doucement vers le cautionnement des manquement de l’industriel par l’Etat : La DRIRE a vérifié toutes les études de dangers. Même « Paris » les a vérifiées, car dans sa grande sagesse, l’Etat ne laisse pas aux « locaux » le soin de s’occuper de problème si grave (évidemment, Me Boivin cite le témoignage de M. CATS, ingénieur de l’Institut Général de l’Environnement)…

En clair, il n’y a pas de faute, car ce qui a été fait était de bon sens par rapport à l’évolution du droit (juste une petite anticipation), et que tout cela a été couvert par l’Etat !

Conclusion de cette première partie : « M. Biechlin s’est donc acquitté avec diligence de ses obligations. Il n’a fait que respecter les directives de l’administration ».

 

J’imagine que la démonstration de l’absence d’une faute caractérisée aura été du même tonneau.

Je pense que le Président ne peut pas se laisser prendre aux lectures grossières que Me Boivin a fait du droit de l’Environnement.

 

Toujours est-il que pour la loi Bachelot, on n’a pas fini de la regretter !

Sophie

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