Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
26 juin 2009 5 26 /06 /juin /2009 10:56

Toulouse, le 25 juin 2009

 

PROCES AZF : QUAND JUSTICE PASSE...

 

On se doutait que le réquisitoire du Procureur ne serait pas brillant, comme il nous y a habitué depuis 4 mois lors de chacune de ses interventions : une sorte d'indignation de commande exécutée par un très mauvais comédien qui est rarement en face du sujet et dont on voit bien qu'il est toujours en répétition, à l'entraînement.

Il n'a rien appris depuis 4 mois, même pas à être un bon comédien. Nous sommes prêts à nous cotiser pour lui offrir une formation.

 

Quand il dit "En revanche, tirer les conséquences de cette catastrophe industrielle est notre devoir à tous, en mémoire de tous ceux qui ont perdu la vie dans cette catastrophe qui n'avait rien d'une fatalité. Il faut que des enseignements en soient tirés par ceux qui peuvent le faire. Je souhaite que mes paroles soient entendues au-delà de cette enceinte judiciaire", n'a-t-on pas l'impression qu'il se moque des victimes surtout quand il finit par la peine ridicule à laquelle on s'attendait malheureusement pour Grande Paroisse et le sursis pour Mr Biechlin. Et cela alors que la procureure, à un moment, dit "Sur le plan du droit du travail, ces mêmes manquements liés à une absence d'évaluation des risques sont autant de manquements qui entrent dans l'article R231. Cet article est punissable d'autant d'amendes que de personnes concernées. Un seul manquement suffit. Il n'est pas nécessaire d'en mesurer la gravité."*.?

 

Pour Plus Jamais Ça, Ni ici ni ailleurs -Croix de Pierre, le constat est :

* Alors que tout le monde est d'accord pour dire que la sécurité sera d'autant mieux assurée dans les usines à risque que les directeurs d'usine disposeront d'une condamnation exemplaire de Biechlin et Grande Paroisse, voire Thierry Desmarest et Total, le procureur a l'air de dire que tous comptes faits, alors que la suite des réactions chimiques est avérée, c'est pas une faute si grave que ça. Il ne dit pas pourquoi le sursis pour Biechlin, et d'ailleurs il ne justifie nulle part ses réquisitions.

* Le fait tout aussi avéré (et rappelé paradoxalement par le procureur) de la "résistance" de Total via sa Commission d'Enquête Interne à communiquer les informations importantes, à formater les témoignages, etc.., n'entraîne de la part du procureur aucun commentaire, donc aucune demande de condamnation. Est-ce à dire qu'il est normal, légal d'agir ainsi? Certes, il avait dit qu'il était pour l'irrecevabilité de la citation directe le 23 février, et le juge d'instruction s'était également opposé à "entrave à l'enquête", mais avec ce qui s'est passé depuis le début du procès, il aurait peut-être pu voir évoluer son avis.

 

Il ne nous est possible que de déduire que la loi française ne veut pas attaquer les industriels, soutenue en cela par les propos de Me Soulez-Larivière dans le Monde il y a près d'un an : 'le droit est l'aboutissement des rapports de force dans la société à un moment donné". Aujourd'hui, le rapport de force bascule en faveur des entreprises qui risquent la vie des citoyens en réduisant les mesures de sécurité et en choisissant dans la sous-traitance pour augmenter leurs profits.

 

* Ainsi un nombre EFFRAYANT de fautes ont été constatée à l'égard de S. Biechlin. Quand bien même elles ne sont pas toutes en relation directe avec l'explosion, elles sont prouvées.

 

 

Pour finir, nous vous proposons un petit exercice, en cette période d'examen :

 

TOULOUSE. BACALAUREAT SESSION 2009

 

On considère une usine chimique ayant explosé en entraînant morts, blessés et destructions considérables.

 

1) Sachant que les 45000 € d'amende à laquelle peut être condamné le directeur de l'usine représente 1 minute et quarante et une secondes du bénéfice net de la maison mère propriétaire de l'usine, vous calculerez combien représente l'amende de 225 000 € à laquelle pourrait être condamné la filiale chargée de faire écran à la responsabilité de la société mère. Vous donnerez la réponse en minutes de bénéfice de la maison mère.

 

2) La maison mère a établi que les investissements dans la sécurité des usines à risques ne peuvent pas générer de bénéfice. La fréquence de survenance d'un accident de cette ampleur étant estimée à 10 ans par le directeur de l'usine, calculez le montant des dépenses annuelles à investir dans la sécurité de l'usine pour ne pas excéder le risque financier d'une condamnation au maximum de l'amende prévue.

 

3) Le procès qui suit l'accident montre que, quelle que soit la cause de l'explosion, il était peu probable qu'elle se produise. Calculez la probabilité qu'une loi négligeant les accidents peu probables dans les usines à risques soit promulguée suite à cette explosion. Vous calculerez le facteur de corrélation entre la puissance économique de la maison mère et la possibilité d'une telle loi.

 

4) Cette loi ayant été adoptée sous le nom de loi Bachelot, estimez si l'application de cette loi aurait empêché l'explosion de l'usine.

 

5) Le PDG de la maison mère a qualifié sa convocation au tribunal de "réunion"*. Le directeur de l'usine regrette de n'avoir pas mieux communiqué avec le voisinage sur la bonne marche de son usine avant qu'elle explose**. Calculez la distance séparant ces deux dirigeants de la réalité vécue par les sinistrés et ouvriers de l'usine. Vous exprimerez cette distance en années-lumière.

 

6) Sachant que l'usine s'étend sur 78 hectares, calculez le temps que mettra un inspecteur de la Drire marchant à 3 km/heure pour atteindre par hasard le lieu de l'explosion lors de sa visite de contrôle annuelle.

 

7) Sachant que la maison mère et son PGD ne sont pas inquiétés par l'enquête et le procès qui suivent l'explosion, estimez l'évolution probable des investissements dans la sécurité des usines à risques dans les prochaines années. Calculez la pente de la courbe obtenue.

 

8) En conclusion, vous expliquerez pourquoi il est toujours possible qu'une catastrophe industrielle de ce type se produise demain.

 

 

* Sic

** re-Sic

Partager cet article

Repost 0
Published by PJCNina-CdP
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de PJCNina-CdP
  • Le blog de PJCNina-CdP
  • : Ce blog a été crée lors de l'ouverture du procès en 1ère instance, concernant l'explosion d'AZF, pour publier et commenter les résumés d'audience au fur et à mesure.
  • Contact

Recherche

Liens