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6 juillet 2009 1 06 /07 /juillet /2009 15:12
 

Retour sur la plaidoirie de Me Soulez-Larivière


Lors de sa plaidoirie le lundi 29 juin, Me Daniel Soulez-Larivière a non seulement demandé la relaxe des prévenus, mais il a aussi fait le procès de la justice en estimant que ce procès n'était pas adapté à la catastrophe ''Je ne pense pas que l'institution judiciaire pénale soit, au début, la meilleure pour traiter ce genre de catastrophe.''


Cette remarque est dans la droite ligne d'un point de vue qu'il avait signé avec Me S Foreman dans le journal Le Monde du 4 juillet 2008 à la page Débats et intitulé : Comprendre ou juger?

PJC Nina avait adressé au journal Le Monde dès le 6 juillet 2008 une réponse intitulée ''Juger sans comprendre'', article qui n'a pas été repris par Le Monde.


Pour mieux comprendre l'enjeu caché derrière cette phrase de Me Soulez-Larivière, nous vous redonnons ces 2 articles.


Comprendre ou juger? Par Me Soulez-Larivière

''L'actualité judiciaire en matière de catastrophes collectives oblige à se demander à quelles fins on a recours à la justice. Sert-elle à juger des individus suspectés d'avoir commis des infractions, ou s'agit-il d'exercices pédagogiques à l'attention des victimes et du public ? En sommes-nous arrivés à utiliser la scène judiciaire pour remplir une fonction essentiellement explicative et pédagogique ?

Quand il s'agit de traiter une catastrophe collective frappant l'opinion publique, le ministère de la justice organise de véritables procès de masse, mis en scène comme un grand spectacle, celui d'un procès politique, au sens originel du mot....Un tel déploiement de moyens permet-il pour autant de rendre la justice ?

...En réalité la justice est prisonnière de la double volonté d'exercer raisonnablement son ministère à l'égard des suspects tout en s'efforçant de satisfaire l'opinion publique et les victimes, qui ont "le droit de savoir" et sont les hérauts de la revendication du "plus jamais ça". Lors de toute catastrophe, une information pénale est automatiquement ouverte, comme s'il allait de soi qu'elle résulte d'une infraction. Un mal si grave a été subi qu'un mal aussi grave a nécessairement été commis. Seul un juge d'instruction pourra le traquer, démasquer les coupables et dévoiler la vérité. Et il faudra cinq, dix, parfois quinze ans de procédure, d'expertises et de contre-expertises, de distillation du soupçon, d'exaspération des tensions, à la recherche de ce péché moderne que devient la faute pénale. Quand pareille machine est lancée, le non-lieu n'est plus envisageable, qui priverait le public du procès attendu avec la promesse de "savoir" et de "comprendre" enfin après ces années soumises au secret de l'instruction, occasion de toutes les rumeurs et manipulations de l'information.

A défaut d'un autre cadre de recherche des causes et de la vérité, le juge d'instruction pénale s'est transformé en enquêteur technique ; et du fait que son enquête est secrète, c'est au tribunal correctionnel qu'il revient d'exposer ce qu'il a trouvé (ou non). Ce qui justifie la location de salles de spectacles, la mise au pilori de prévenus boucs émissaires ; et au final, si souvent, la déception de tous face au constat que la justice ne peut pas tenir ses promesses.

Notre société n'est-elle pas capable de mieux ? N'est-il pas temps de se demander si cette méthode est la bonne, ou s'il ne pourrait pas s'en trouver une meilleure, plus compatible à la fois avec les exigences d'information des victimes et de l'opinion publique, et celles de la justice vis-à-vis des prévenus ? Peut-être le moment est-il venu de séparer les deux scènes. Sur la première se joueraient la recherche et l'explication de "ce qui s'est passé" : à la fois publique, complète et non répressive, elle aboutirait à des conclusions sur les causes de la catastrophe et les moyens d'éviter qu'elle se reproduise. Au fil de sa progression, s'il apparaissait des suspicions d'infractions pénales, ou des preuves à préserver, la justice - seconde scène - pourrait être saisie, mais désormais sans confusion quant à ses objectifs.

Pour définir les contours de cette nouvelle scène de recherche des causes, il serait utile de s'inspirer de l'expérience des autres grandes démocraties. Ailleurs dans le monde, lorsque des drames choquent l'opinion, des commissions d'enquête publique sont constituées avec l'objectif d'élucider les faits dans la transparence et l'indépendance. L'enquête publique ne vise pas à désigner des coupables mais à accoucher publiquement et collectivement d'une réponse à la question "Que s'est-il vraiment passé ? A-t-on caché quelque chose au public ?" Tout se fait portes ouvertes. Ce sont parfois des modèles d'exercice démocratique, comme lorsque l'enquête est menée par un jury ou qu'elle publie quotidiennement, sur son site Web, les pièces du dossier et la retranscription des débats.

Cette fonction pédagogique, qui ne nécessite pas le recours à la sanction, suffit peut-être pour atteindre la catharsis de la représentation publique de la catastrophe. Et l'on finira par se rendre compte que la "peine" ressentie par les familles des victimes n'est pas effacée par la "peine" prononcée contre des boucs émissaires traduits en justice et que, parfois même, cette dernière constitue, comme le pointait Paul Ricoeur, un "scandale" sans utilité ni justification, un reste de barbarie dans notre civilisation. Faute pour les politiques d'en faire l'analyse et d'en mettre en oeuvre les conclusions, la colère des prévenus comme des victimes finira par estropier encore l'institution judiciaire, porteuse involontaire de toutes les contradictions de son époque.



La réponse de PJCnina : JUGER SANS COMPRENDRE......?


Dans la page «Débats» du journal «Le monde», dans son édition du 5 juillet, deux avocats s'interrogent sur les missions du service de la justice en France: «Comprendre ou juger?» demandent-ils.

L'association «Plus jamais ça, ni ici, ni ailleurs», regroupant des sinistrés d'AZF, concernée, voire visée au premier chef par cette interrogation, peut apporter une pierre à l'édifice de la réponse.

En premier lieu, il nous paraît assez impossible de confier à la justice la mission de juger et donc de sanctionner, sans lui confier aussi la mission de comprendre. L'une nous paraît aller difficilement sans l'autre.

Mais le titre de cet article ne reflète que de manière ambigüe l'argumentaire développé. En effet, ce que semblent dire les auteurs, si nous avons su lire ce texte, c'est que l'explication, la pédagogie en direction des victimes n'est pas légitimement dans les missions de la justice. Qu'il est préférable de confier ce travail à une enquête publique largement médiatisée, qui n'interférerait pas avec la dimension pénale, «sanctionnelle» pourrait-on dire, du rôle des tribunaux.

Le propos des auteurs nous semble être structuré par l'argument selon lequel la pédagogie étant forcément décevante pour les victimes, il est préférable de se résigner à l'abandon de cette mission, «inutilement» selon les auteurs, confiée à la justice par les victimes. La proposition est de l'externaliser à une commission en la vidant de tout pouvoir de sanction! Ainsi la société, et les victimes, satisferaient leur désir de connaitre la vérité sans que pour autant cette connaissance devienne porteuse de sanctions. Une connaissance inutile, comme Charlotte Delbo l'avait suggéré à son retour des camps. Est-ce un message que les auteurs veulent faire passer aux associations de sinistrés avant le procès d'AZF?


Il se trouve que dans les deux mois qui ont suivi l'explosion d'AZF, en 2001, il y a eu une enquête parlementaire, et que cette enquête, librement disponible sur internet (http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/installations_industrielles.asp) a pointé de graves manquements à la sécurité dans le management de la pyramide, type poupées russes, des entreprises concernées (AZF est propriété entière de «Grande Paroisse», elle-même propriété à 98% d'Atofina, cette dernière propriété à 99% de «Total»). Il se trouve également, que le rapport demandé par le ministère de l'environnement dit «Rapport Barthélémy», disponible sur internet (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000809/index.shtml ) qui a pointé les manquements techniques probables causes de l'explosion, a été largement diffusé à la fin de l'année 2001. De plus un «Grand Débat National Sur les Risques Industriels» (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000324/index.shtml) s'est également produit en novembre 2001 et a donné lieu à un rapport. Nous avons donc pu constater que la procédure des commissions d'enquête publique très médiatisées, proposée par les deux auteurs, a bien eu lieu au sujet de l'explosion d'AZF. Mais il se trouve aussi que l'avocat de Grande Paroisse dans ce dossier, un des deux co-auteurs de l'article en question, n'a pas ménagé sa peine, depuis bientôt 7 ans, pour que ces éléments publics de discernement ne soient pas pris en compte par la justice lors du prochain procès.

Et il se trouve d'autre part que le rapport de l'inspection du travail, accablant la mise en oeuvre de la sécurité et la gestion de la sous-traitance dans l'usine dans les années précédant l'explosion, n'a été joint que très tardivement au dossier pénal après des demandes répétées des parties civiles. Si l'on ajoute qu'une enquête interne à l'entreprise a eu lieu, et que les organisations de salariés du site chimique, aidées d'un organisme spécialisé, en ont effectué une de leur côté, et qu'il y a eu, bien sûr, une enquête diligentée par les services de la justice et de la police, on aura une idée de l'étendue de la palette des propositions d'explications de « ce qui s'est passé » dans les minutes, les heures et les années précédant l'explosion. Pour autant, du point de vue des associations de sinistrés, dans ce foisonnement touffu d'arguments et de contre arguments, et ne parlons pas des rumeurs toutes plus abrabcadabrantesques les unes que les autres qui ont pu courir, c'est bien dans le déroulement du procès que réside le dernier espoir de compréhension du comment de telles choses ont pu se produire. Pour nous, c'est bien à la justice au cours du procès, de procéder au tri, dans cet amoncellement de discours, d'entre ce qui est du logique, du plausible, du réel, et de ce qui n'est que du fantasme, du déni ou de la mauvaise foi. Sont-ce des rêves dont les auteurs de ce texte souhaiteraient nous prévenir qu'ils nous sont inaccessibles? En tous cas, nous ne voyons pas bien en quoi notre exigence « estropie l'institution judiciaire » comme le conclut leur article.....

Il serait bien plutôt souhaitable que la justice dispose de moyens bien supérieurs à ce qu'ils sont. Lors de l'instruction, de très nombreuses demandes effectuées par le défenseur de « Grande Paroisse » ont orienté la justice vers des pistes fumeuses ou dilatoires et consommé des moyens humains et économiques gigantesques, disproportionnés par rapport aux réels besoins de compréhension de la procédure industrielle créatrice des conditions de l'explosion. Il n'est pas inutile de rappeler ici que les profits du groupe Total sont deux fois supérieurs au budget de la mission justice des dépenses de l'état. L'instruction s'est beaucoup intéressée à « l'étincelle chimique » sans trop interroger les pratiques de management, alors que les rapports publics cités plus haut avaient mis en lumière la part de responsabilité de la direction économique du groupe. Il nous paraît donc que ce n'est pas en déchargeant la justice de la mission de « comprendre » que réside la solution mais bien plutôt au contraire en lui donnant les moyens d'accomplir ce pour quoi la société l'a missionnée, à savoir favoriser l'éclosion de la vérité, et en tirer les conséquences.


D'autre part, dans ce texte, les propos exposés sur les « peines » respectives des victimes et des prévenus, contiennent quelque chose de choquant: comment oser tenir sur un même plan la peine due aux souffrances physiques et morales des personnes atteintes par cette explosion et la peine due à la présomption de responsabilité portée sur la personne morale de l'entreprise « Grande Paroisse »? Comment oser proposer à la justice de regarder avec la même empathie les trente mille humains meurtris dans leur chair, dans leur psychologie et dans leurs biens, et une entreprise qui n'effectuera bien entendu pas une minute de prison et qui risque tout au plus de devoir verser une amende équivalent à deux minutes de ses profits annuels au cas où la justice la tiendrait pour totalement coupable?


En fait le texte « Comprendre ou juger? » est plutôt cohérent avec la ligne de défense du groupe Total, à l'oeuvre depuis le 21 septembre 2001 dans le dossier AZF, et dont le résumé pourrait être le suivant: le groupe Total paiera des dédommagements, mais il n'accepte d'être ni responsable ni coupable. L'évocation de la pratique rituelle des « boucs émissaires » ne peut qu'être limpide, de ce point de vue, et les associations de victimes d'AZF peuvent légitimement se sentir insultées d'une telle insinuation. Car le dossier judiciaire contient de nombreux éléments logiques, évidents, incontestables, soutenant une mise en danger délibérée de la vie d'autrui, et une forte présomption d'entrave à l'enquête.


Pour finir, la spectacularisation de la justice que les auteurs semblent désapprouver, est plutôt contraire à la pratique professionnelle du défenseur de « Grande Paroisse » que l'on a souvent vu à la télévision et dans les journaux. Et cette participation à la page « Débats » du Monde n'en est que la dernière illustration. Tout cela nous semble participer complètement de la stratégie tenue par le groupe Total et son défenseur depuis l'explosion, à savoir : produire de la confusion.



Voilà ce que PJC Nina répondait le 6 juillet 2008 et qui éclaire mieux les propos que Me Soulez-Larivière a tenus lors de sa plaidoirie le 30 juin 2009.

 

 

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Published by PJCNina-CdP
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