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15 décembre 2012 6 15 /12 /décembre /2012 18:27
Petit rappel: Suite à la catastrophe AZF, nous avions entamé une procédure contre l'état devant le tribunal administratif pour mise en danger de la vie d'autrui. En 2010 notre demande avait été rejetée. Nous avions décidé de faire appel.

 

Suite au jugement du 24 septembre 2012 de la cour d'appel de Tlse et à la condamnation de Grande Paroisse et de son directeur, nous avions adressé à la cour administrative d'appel de Bordeaux un mémoire complémentaire, la Cour avait procédé à une réouverture de l’instruction et pris en compte notre mémoire. Puis elle avait  demandé au ministère des pièces complémentaires qui nous ont été communiquées. Nous avions alors adressé un nouveau mémoire en lien avec ces pièces. Le Ministère avait répondu à notre 1er mémoire et nous avions adressé un projet de réplique au mémoire du Ministère .......
Finalement la date d'audience de cet appel avait  été fixée au 11 décembre.
 
Mardi matin 11 décembre 4 PJC et notre avocat étions présents à l'audience.  

Pour résumer cette audience nous vous proposons un article de J N Gros paru dans La Dépêche du 12/12. Il  résume parfaitement l'audience :

 

 

Y a-t-il eu défaillance de la part de l'État dans la surveillance de l'ex-usine AZF ? Et si oui ce défaut a-t-il favorisé l'explosion ? Ces deux questions sont toujours officiellement posées devant la justice administrative à la suite d'une procédure lancée par trois riverains de l'ancienne usine chimique, membres du collectif Plus jamais ça.

 

Hier matin, la cour administrative d'appel de Bordeaux a examiné cette requête. Et, selon Denis Molin, un des trois riverains concernés, présent lors de l'audience, le rapporteur public a estimé qu'il y avait un rapport entre manque de contrôle et explosion.

 

Si cet avis est suivi d'effet, l'État pourrait donc être condamné. La décision sera rendue à une date qui n'a pas été précisée.«Nous sommes satisfaits des conclusions du rapporteur public», a réagi Denis Molin.

 

Avec cette procédure, c'est la question de la surveillance des sites classés dangereux qui est ainsi posée. Et Plus jamais ça souhaite, avec une éventuelle condamnation, obtenir une refonte de la loi Bachelot sur les risques technologiques, une loi votée après AZF.

 

Une coordination nationale des riverains des sites Seveso, à laquelle appartient PJC, a été reçue en octobre au ministère de l'Écologie.En première instance, la procédure n'avait pas abouti. Mais, depuis, la condamnation pénale du directeur de l'usine et de Grande Paroisse a changé la donne."
"AZF : l'Etat sera-t-il condamné ?    

 

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  • : Ce blog a été crée lors de l'ouverture du procès en 1ère instance, concernant l'explosion d'AZF, pour publier et commenter les résumés d'audience au fur et à mesure.
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