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31 octobre 2011 1 31 /10 /octobre /2011 17:59

Dans quelques jours débutera le procès en appel de la catastrophe AZF. Dix ans après l'explosion, deux ans ans après la relaxe du directeur et de l'industriel, la cour d'appel va tenter pendant 4 mois de faire la lumière sur la catastrophe.

 

Les membres de PJC, parties civiles et requérants dans l'action en citation directe qui a permis de faire venir “Total au tribunal”, sont en appel.

 

La cour d'appel va devoir trancher entre d'une part la confusion qui va être entretenue par les avocats du groupe Total avec tous les moyens financiers du groupe et d'autre part le faisceau d'indices exposé par le président du tribunal correctionnel qui montre que l'accident chimique devait se produire un jour ou l'autre. Elle devra  se rappeler que « le contentieux pénal n'est pas le domaine de la Vérité transcendante mais celui de la démonstration des faits au-delà de tout doute raisonnable *»

(* revue juridique de l'économie ,D Guihal conseiller à la cour d'appel de Paris)

 

PJC va tout mettre en oeuvre avec ses avocats et les autres parties civiles pour que la responsabilité de l'industriel soit reconnue. Comme en 2009 nous suivrons et commenterons au jour le jour sur notre blog les audiences de ce procès en appel.

 

En décembre 2008 PJC nina avait diffusé le texte prémonitoire suivant sur le futur procès AZF

« PJC s'est abstenu volontairement d'intervenir dans la question de la vraisemblance chimique de l'expertise judiciaire. En effet, les membres de PJC ne sont pas chimistes, et ce ne sont pas les suites de l'explosion du 21 septembre 2001 qui ont pu allumer en nous un appétit pour cette activité.

 

Malgré cela, nous persistons dans notre confiance en la thèse officielle exposée par le collège des experts judiciaires, pour la bonne et simple raison que ni l'avocat de Total ni l'association des anciens salariés, ni toutes les thèses les plus diverses répandues sur internet n'ont une meilleure vraisemblance que celle proposée par les experts de l'enquête officielle. Plus précisément:

 

1) Le rapport des experts judiciaires est cohérent avec:

  1.  
    1. Le rapport Barthélémy diligenté par cinq experts dans les quatre semaines qui ont suivi l'explosion.

    2. Le rapport de l'enquête parlementaire réalisé par la représentation nationale dans les deux mois qui ont suivi l'explosion.

    3. Le rapport du cabinet CIDECOS, cabinet proche de la CGT qui avait été appelé par la commission d'enquête interne de l'entreprise.

    4. Le rapport de l'inspection du travail

 

2) Depuis 7 ans le groupe Total a largement eu le temps de démontrer une autre thèse au cas où la thèse officielle ne serait pas valide. Il nous semble difficile de croire en effet, que Total a manqué de temps, d’argent ou de compétences techniques pour construire une thèse solide lors d’une contre-enquête. Faut-il rappeler que les bénéfices seuls de Total chaque année équivalent à deux fois le budget du ministère de la justice et que le groupe affiche plus de cent douze mille collaborateurs dont beaucoup sont des chimistes? (Ce qui ne l'a d'ailleurs pas empêché d'épuiser les faibles ressources du ministère de la justice en emmenant l'enquête dans des dédales de thèses abracadabrantesques.) L'avocat du groupe, comme l'association des anciens salariés répète aujourd'hui encore et toujours de façon incantatoire «  la vérité n'a pas été trouvée », sans pour autant produire le moindre raisonnement logique qui pourrait être une alternative à la thèse officielle.

 

3) La thèse de l'attentat, appelée « cause étrangère », explicitement ou implicitement soutenue par l'avocat de Total et l'association d'anciens salariés d'AZF a contre elle de n'être pas du tout en phase avec le réel.

  1.  
    1. Si 10 jours après l'attentat du World Trade Center, on pouvait à la limite croire à une offensive du terrorisme international, en pensant qu'AZF pouvait être une cible stratégiquement situé juste après la Maison Blanche ou le Pentagone, sept ans après, ce raisonnement n'a plus aucune vraisemblance. Aucune usine chimique n’a été visée par un quelconque attentat depuis sept ans. Toulouse et son industrie chimique toujours en activité restent une zone tout à fait secondaire, voire ignorée des terroristes. Le caractère stratégique du site d'AZF dans les projets du terrorisme reste à ce jour invraisemblable.

  1. 2. Les acteurs du terrorisme international ne sont pas des bricoleurs et le 11 septembre l’a clairement démontré. Le terrorisme est une entreprise aussi, et une entreprise qui cherche également à réduire le risque d’échec et les aléas. Des terroristes qui seraient aller faire exploser le tas de rebuts du hangar 221, matières dont les qualités pyrotechniques étaient difficiles à connaître pour cause d'une absence totale de précautions lors du stockage, d’une gestion aléatoire des brassages et mélanges à la pelle mécanique, d’une exposition importante aux variations climatiques, le tout sans aucune traçabilité, alors qu'à quelques mètres du hangar 221 se trouvait un stock de mille cinq cent tonnes de bel ammonitrate propre, prêt à l'expédition, et de qualité pyrotechnique fiable, relèveraient de l'amateurisme le plus stupide et le plus naïf. On peut noter que d’autre part, très près de là étaient arrêtés sur la voie ferrée trois wagons de cinquante six tonnes de chlore, dont la ruine instantanée aurait tué des dizaines de milliers de Toulousains, ainsi que la cuve de cinq mille tonnes d'ammoniac, située au sud de l'usine qui pouvait, si elle explosait, conduire au même résultat sur l’entière agglomération toulousaine. Il n’y a donc aucun raisonnement logique qui étaie l’hypothèse du choix par des terroristes du hangar 221.

 

  1.  
    1. Les suggestions issus des différents témoignages mis en avant par l'avocat de Total comme par l'association des anciens salariés d'AZF, font beaucoup appel à de la science fiction, ou à des innovations technologiques dont le temps encore une fois n'a pas démontré l'existence. Le soutien accumulé à ces différentes « hypothèses », comportant toutes une part d'irrationnel ou d’invérifiable, au fil des sept dernières années, décrédibilise chaque jour un peu plus, toute nouvelle proposition venant des mêmes origines qui n'aurait pas une solide assise logique.

 

  1.  
    1. Depuis le début de l'enquête, il y a pour nous une grande indécence: un cabinet d'avocat très médiatique défend conjointement la pyramide des entreprises et les salariés mis en examen. La loi française coupe toute responsabilité de l'entreprise mère (Total) envers les actes de sa filiale (Grande Paroisse), les liens de cause à effets n’ont donc pas été recherchés. L'entreprise Total, tête du groupe, toujours pas mise en cause, est conseillée et défendue par le cabinet d'avocat qui défend et conseille aussi les salariés de sa filiale mis en examen. Est-ce cette collaboration qui explique que depuis plus de sept ans l'association des anciens salariés a accompagné sur presque tous les sujets les discours de la direction de l'entreprise et du groupe? Une telle situation est probablement légale, mais pour autant sa survenue dans cette enquête techniquement difficile n'est-elle pas une difficulté supplémentaire?

 

Au final, il nous semble que les tenants d'une thèse faisant la part belle à une « cause étrangère à l'entreprise » ne nous ont rien proposé jusqu'à maintenant qui soit rigoureux et scientifique, et il s’en faut de beaucoup. Pour nous, l'organisation de la production reste la mère de la fiabilité . Et la course obsessionnelle aux profits n'a pas beaucoup de considération pour la sécurité dans l'organisation de la production.

 

C’est la fascination du dividende versé aux actionnaires qui gouvernait la production chez AZF, et non pas la méthode scientifique et rigoureuse de sécurité. Les lacunes en matière de sécurité ont été pointées par les nombreux rapports cités plus haut. Imaginerait-on que ce sont les salariés eux-mêmes qui auraient pu choisir le niveau d’investissement et le temps de travail en matière de sécurité ? Bien sûr que non ! En conséquence, il nous paraît que les défaillances organisationnelles dont l’origine ne peut se trouver ailleurs que dans les consignes données par la maison mère à ses filiales successives, qui les ont elles-mêmes fait appliquer aux salariés en bout de chaîne, doivent être dénoncées. Nous souhaitons donc que Total aille au tribunal. »

 

En novembre 2009 après la relaxe nous avions diffusé deux textes :

 

TOTAL: 1 Justice: 0 AZF une catastrophe et un procès pour rien

 

Dans les attendus du procès AZF , le président du tribunal correctionnel de Toulouse a longuement exposé les fautes de l'industriel : manquement à l'obligation d'évaluation des risques, manquement à l'obligation de maîtrise de la production, manquement à l'obligation de la gestion des déchets, manquement à l'obligation de collaboration avec la justice...

 

Le président constate la défaillance organisationnelle, l'entrave à l'enquête, la dissimulation, la tromperie, la défense fallacieuse de l'industriel et pourtant, il prononce la relaxe du directeur de l'usine et de la personne morale de Grande Paroisse.

 

Ce jugement donne un blanc-seing aux industriels de la France entière, désormais ils peuvent tuer, blesser, détruire des villes en toute impunité.

 

Pour Plus Jamais Ça , Ni Ici, ni ailleurs, le droit et les pratiques judiciaires auraient du changer pour aller vers une plus grande responsabilité des industriels. Ce n'est pas en renonçant à une sanction justifiée à l'encontre d'entreprises non respectueuses de la sécurité de leurs salariés et des riverains que le Tribunal a rendu service à la société. C'est en réprimant les auteurs de ces délits que le droit aurait pu être socialement utile

 

DELIBERE MENT

 

A ceux, dont nous étions, qui pensaient que s'il existait un ministère de la justice, c'est qu'il devait bien exister parfois un peu de justice, le jugement apporté par le tribunal de Toulouse le 19 novembre a délibérement adressé le message de la fin des illusions : Total ne peut pas être condamné, ne pouvait pas être condamné, et ne sera jamais condamné !


Après avoir lu pendant près d'une heure la longue litanie des fautes commises par Total dans cette affaire, depuis l'usine en fonctionnement avant l'explosion, jusqu'à l'attitude de sa défense lors du procès en passant par les dérives de l'enquête, constatant même l'entrave à l'enquête opérée par Total qui a délibérément effacé les traces de ses manquements, le président a conclu contre toute attente et toute logique par la relaxe générale !

 

Somme toute, ce n'est pas très étonnant. Lors de son réquisitoire de juin, le procureur avait fait de même: huit heures à nous rappeler là aussi la longue liste des manquements de l'industriel, pour finir en ne demandant rien pour Total et Desmarets, et une peine tout juste symbolique pour Grande Paroisse, filiale de Total et son directeur d'usine locale.

 

En remontant plus loin, on peut tout autant constater que dès le 25 septembre 2001 soit 4 jours après l'explosion, le procureur de l'époque avait déclaré: « c'est un accident industriel à 90% ». Huit ans après, la justice en est restée à cette proportion de conviction et a délibérement conclu que le « lien certain » n'étant pas atteint, elle ne pouvait condamner Total...

 

Alors AZF une catastrophe et un nouveau procès pour rien ? Réponse dans quelques mois

 

 

 

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