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8 novembre 2011 2 08 /11 /novembre /2011 22:08
Audience du mardi 8 novembre:  salle au 3/4 vide,  peu d'avocats ...
 
1er débats procèdural sur les conclusions de nouvelles parties civiles présentées par des avocats dont Me Bisseuil. Opposition du parquet pour qui seules sont recevables les parties civiles ayant relevé appel . Décision demain
 
2ème débat procédural lancé par les avocats des parties civiles sur le statut des sachants de la défense et sur l'utilisation et le statut juridique des supports informatiques (powerpoint, film, dvd.. ) présentés devant le tribunal par ces mêmes sachants de la défense en appui de leurs propos.
 
Sous ce débat de procédure se cache un débat sur le futur déroulement des audiences en appel. En 1ère instance Total avait réussi à enfermer le procès dans des débats techniques pour créer de la confusion (bataille d'experts) et empêcher les parties civiles de répondre car elles n'avaient ni le temps ni les moyens scientifiques et financiers pour contrer leurs propos et évaluer la sincérité de leurs documents. Les avocats des parties civiles veulent éviter en appel cette dérive. Il faut dire et redire haut et fort que les sachants de la défense ne sont que des prestataires de services payés par la défense et au service des arguments avancés par cette même défense.
 
La place des sachants : Me Levy, pour sécuriser les décisions de la cour et éviter un pourvoi de la défense, propose que les sachants puissent rester présents lors des interventions des experts judiciaires (et vice versa ) en s'appuyant sur une décision de la cour européenne des droits de l'homme.  L'Avocat général  s'étonne de cette demande des parties civiles mais la soutient. Il précise concernant les experts judiciaires que depuis le procès en 1ère instance ces experts ont pu affiner leurs travaux et qu'ils pourront donc préciser, prolonger leurs réflexion lors de ce procès en appel. Réaction de  Me Soulez pour ironiquement souhaiter que les experts ne produisent pas une 4ème thèse pour expliquer l'explosion chimique et... distiller le doute sur la thèse des experts !!
Me Carrère, à la différence de Me Lévy, ne veut pas que les sachants soient présents aux débats, ce ne sont pas des témoins ni des experts mais des prestataires de service pour la défense, les témoins sont protégés de toute pression, ce n'est pas leur cas. ( nb je suis assez d'accord avec lui !)
 
La bataille des powerpoints :
Me Levy rappelle que les témoins doivent déposer oralement sauf exception et que leurs supports comme les powerpoints sont de simples notes sans aucune valeur et elles ne doivent pas être remises à la cour. La production de tels documents portent atteinte aux droits des parties civiles qui sont dans l'incapacité de les étudier et d'y répondre surtout lorsqu'ils sont remis le jour même. Le tribunal en 1ère instance a eu tort d'accepter ces documents.
Me Bisseuil rappelle qu'elle avait demandé en 1ère instance d'écarter ces documents, Me Casero plaide pour que l'on interdise l'utilisation de ces powerspoints et Me Carrère rappelle que ces documents étaient parfois loin de la réalité.
L'Avocat général confirme qu'en 1ère instance le tribunal a eu recours à des artifices juridiques pour autoriser ces powerpoints et que l'oralité des débats est un principe cardinal du déroulement des audiences. Il confirme que ces documents remettent en cause l'égalité des armes et il plaide pour que l'on n'utilise pas ces powerpoints ( nb entièrement d'accord avec cette position ) et que en cas d'exception, c'est de la responsabilité du seul président, ce qui implique une connaisance du support par ce dernier et qu'il ne peut être communiqué aux parties qu'après l'oralité. 
Bien entendu la défense s'oppose à la non communication des powerpoints. Réponse demain
 
3ème débat sur la mise en danger de la vie d'autrui
Me Casero rappelle le non lieu partiel décidé par le juge d'instruction en 2004 sur la qualification de mise en danger d'autrui. Elle souhaite une requalification par la cour c'est à dire que cette qualification remplace la qualification d'homicide involontaire car elle permettrait de juger l'explosion mais aussi sur ce qui a précédé l'explosion à savoir les fautes dans l'organisation de Grande paroisse. Me Bisseuil et Levy plaident dans le même sens. L'avocat général rejette cette position comme la défense. Décision demain
 
Le président fait alors lecture du rapport: rappel des événements, des enquêtes , expertises , ordonnances du juge, citation directe et son irrecevabilité, liste des victimes etc... Il rappelle ensuite le scénario des experts judiciaires et enfin le jugement du tribunal en 1ère instance avec les pistes écartées et les 2 pistes retenues: la piste intentionnelle pour laquelle on n'a aucun élément objectif mais qui ne peut être écartée et la piste chimique en précisant l'enchaînement possible en lien avec les dérives organisationnelles et les éléments issus des reproductions de l'explosion. Mais la rupture des enchaînements causals fait que l'on a un lien probable mais pas certain et donc un  jugement de relaxe
Le président expose ensuite son plan d'audience et débute immédiatement par son 1er point, l'interrogation des prévenus. SB et GP s'exprime : compassion compassion pour toutes les victimes...   je suis parti à ce moment, il était 19h15.
 
Demain sera une journée décisive pour la suite du déroulement des audiences avec les décisions du Président ... dont la présence ou non de Total au tribunal 

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Published by PJCNina-CdP
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  • : Ce blog a été crée lors de l'ouverture du procès en 1ère instance, concernant l'explosion d'AZF, pour publier et commenter les résumés d'audience au fur et à mesure.
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