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17 octobre 2012 3 17 /10 /octobre /2012 22:05

Un article de La dépêche publié le 08/10/2012 : Explosion d'AZF : l'État est-il responsable ?

Le journaliste Jean Noël GROS   interroge PJC sur l'incidence des condamnations prononcées par la cour d'appel  sur les procédures en  cours devant le tribunal administratif

justice


Les services de l'État ont-ils suffisamment contrôlé l'usine AZF ? demandent des riverains./ Photo DDM archives  

L'État est-il responsable lui aussi de l'explosion d'AZF en raison d'un contrôle insuffisant ? La question est toujours officiellement posée par des riverains devant la justice administrative.

C'est l'histoire d'une procédure judiciaire oubliée et qui pose pourtant une question clé : l'État est-il lui aussi responsable de l'explosion de l'usine AZF pour n'avoir pas suffisamment contrôlé une usine à risque classée Seveso ? Dès la catastrophe du 21 septembre 2001, les services de l'État ont logiquement été placés sur la sellette. Mais l'instruction pénale, qui s'est concentrée sur la recherche des causes de l'explosion, n'a jamais abordé ce volet essentiel, celui de la prévention.

La question est cependant toujours d'actualité devant la justice administrative. En 2005, trois riverains d'AZF, membres de l'association Plus jamais ça, ont déposé une requête devant le tribunal administratif de Toulouse. En première instance, en 2010, leur procédure a été rejetée. Dans son jugement, le président du tribunal a estimé qu'il n'existait pas «un lien de causalité suffisamment direct entre les fautes commises par la personne publique et les préjudices». Mais il a reconnu «que les services de l'État ont commis des fautes». Un jugement qui rappelle celui que le tribunal correctionnel venait de rendre en relaxant Grande paroisse, propriétaire de l'usine AZF.

Mais aujourd'hui «la donne a changé», souligne Denis Molin, un des plaignants qui avait fait appel. La justice pénale vient de condamner la société et le patron de l'usine. Et pour le riverain, ce jugement «est une reconnaissance des fautes de l'industriel.»

Contrôles plus rigoureux

Cette explication de la catastrophe, qui n'est pas définitive en raison d'un pourvoi en cassation, influera-elle la cour administrative d'appel de Bordeaux ? Denis Molin veut le croire. Et si l'État est condamné, cela plaidera «pour que les contrôles des sites Seveso soient le plus rigoureux possible», souligne-t-il.

La cour administrative d'appel n'a pas encore fixé d'audience. Si les manquements dans la surveillance d'AZF semblent établis, restera malgré tout à démontrer «qu'ils ont favorisé l'explosion», souligne Me Xavier Larrouy-Castéra, l'avocat des riverains. De son côté, l'État avait fait valoir, en première instance, qu'il avait contrôlé l'usine «dans les limites inhérentes à l'exercice de cette mission, laquelle n'impose qu'une obligation de moyens.»


Quinze sites en Haute-Garonne

La Haute-Garonne compte quinze sites classés Seveso. Leur liste figure sur le site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) : 1. Arterris (ex-Toulousaine de céréales) à Baziège ; 2. Antargaz, à Boussens ; 3. BASF, à Boussens ; 4. Dyneff, à Labarthe-Inard ; 5. Esso SAF, avenue de Fondeyre, à Toulouse ; 6.Fibre excellence, à Saint-Gaudens ; 7. Freescale, avenue Eisenhower, à Toulouse ; 8. Gaches chimie, à Escalquens ; 9.Lacroix, à Sainte-Foy-Peyrolières ; 10. Linde France, Portet-sur-Garonne ; 11.Prodem, à Cornebarrieu ; 12. SME, chemin de la Loge, à Toulouse ; 13. Total raffinage, à Escalquens ; 14. Total raffinage, route de Paris, à Lespinasse ; 15. Totalgaz, à Fenouillet. Née après la catastrophe d'AZF, l'association toulousaine Plus jamais ça sera reçue au ministère de l'Ecologie le 15 octobre avec la coordination nationale des riverains de sites Seveso. L'association conteste la loi Bachelot de 2003 qui instaure des Plans de prévention des risques technologiques.


Le chiffre : 31

morts > Victimes de l'explosion d'AZF. L'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2011, à Toulouse, a fait officiellement 31 morts, selon la justice, et des milliers de blessés.

«Si l'État est condamné, cela plaidera pour que les contrôles des sites Seveso soient le plus rigoureux possible.»

Denis Molin, riverain du site AZF, membre de l'association Plus Jamais ça

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Published by PJCNina-CdP
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  • : Ce blog a été crée lors de l'ouverture du procès en 1ère instance, concernant l'explosion d'AZF, pour publier et commenter les résumés d'audience au fur et à mesure.
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