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6 novembre 2011 7 06 /11 /novembre /2011 21:04

Le sujet principal de ce vendredi 4 novembre est l’examen de la recevabilité de la citation directe contre TOTAL et M. Desmarets.

 

D’autres sujets seront traités tels que la recevabilité de l’appel de certaines parties civiles (Mme Baux, M Massou, Mme Mauzac, l’association Mémoire et Solidarité), la pertinence de l’audition de certains témoins.

 

La citation directe : nous apprenons avec étonnement que la Ville de Toulouse a relevé appel de la décision d’irrecevabilité de la citation directe (chose qu'elle s'était refusée en première instance). Me Veil conteste cette constitution de partie civile ; c’est la première passe d’arme de la séance : Me Veil contre Me Lèguevaque.

La Défense expose ses arguments contre cette constitution de partie civile, et Me Veil « qui n’a pas de leçon de droit à recevoir » demande à ce que l’avocat de la Ville ne soit même pas entendu.

Le Parquet considère la constitution de partie civile de la Mairie irrecevable.

La Cour délibère et autorise Me Lèguevaque à défendre sa position. Me Veil « encaisse ».

 

La discussion reprend les thèmes abordés en février 2009 : d’un côté l’argument de la chose jugée, de la dangerosité d’autoriser des individus à se substituer à l’action publique (la privatisation de l’action publique comme le dit Me Veil). De l’autre, le refus de considérer une décision implicite (le non-lieu contre TOTAL) comme faisant droit, la philosophie de la règle constitutionnelle qui doit permettre l’équilibre des droits des uns et des autres, la nécessité démocratique qui ne permet pas de reconnaitre à une seule autorité (le parquet) le monopole de l’action publique, d’autant que cette autorité n’est pas élue.

Pendant 30 minutes, la plaidoirie de Me Cohen sera tout aussi exaltante que celle de la première instance. Motivant la nécessité de la comparution de TOTAL, il invoque « La Puissance et la Gloire » ; il faudra vérifier le « comment » (TOTAL en est arrivé là), puis « le Chagrin et la Pitié » ; il faudra vérifier le « pourquoi » (TOTAL a concouru au désastre AZF).

Pendant les 30 minutes suivantes, 7 avocats déclarent se joindre à la citation directe ; les 6 membres de PJC qui avaient fait appel se sentent tout de suite moins seuls, et …. confortés, si besoin est, dans leur action !

à noter dans ces déclarations d’avocats, celle de la représentante de la CGT indiquant qu’elle regrette la position du parquet qui, en première instance a évacué la question de la responsabilité de TOTAL. Elle cite le concept de la justice en Grande-Bretagne selon lequel « la justice doit être rendue, mais la justice doit aussi donner l’apparence d’être rendue » !

Les 25 minutes suivantes sont captivantes…. Le parquet s’exprime ! Il déclare très vite que les appels des parties civiles sont recevables, et entame ses réquisitions sur la recevabilité de la citation. Tout son discours s’appuie sur la jurisprudence (évidemment, c’est son boulot), des arrêts de la cour de cassation en 1961, 1997, 1998, 1999, puis 11 septembre 2001 (ça ne s’invente pas), 2008 puis 2010. « Je ne sais pas qu’elles auraient été mes réquisitions en 2009 (en première instance), à ce stade de la jurisprudence » annonce-t-il. Pour conclure « Il me semble que sur ce problème vous devez jugez l’infirmation de la décision de novembre 2009. Vous devez statuer sur la partie civile et sur l’action publique ».

C’est gagné ! La décision de la Cour de Cassation de 2010 est passée par là. Nous noterons avec une satisfaction certaine que cette décision reprend quasiment mot pour mot la plaidoirie de Me Cohen en février 2009. Il est ravi, lui aussi, mais nous met en garde : sur le fond, ce ne sera plus le même problème !

La défense a la parole. Me Soulez-Larivière est laconique ; il soutien Me Veil et indique que d’autres arguments contre la citation directe seront développés ultérieurement.

La Cour indique que la décision sera rendue mercredi prochain ; on suppose qu'elle ne tranchera pas si vite et joindra la citation directe au fond. Donc, la décision serait rendue avec le verdict final.

 

Il est 16h10, et l’on aborde, sans interruption de séance les points suivants :

La recevabilité de l’appel de Mme BAUX, soulevée par plusieurs avocats des parties civiles. Comme le relève Me Lévy, « c’est vrai que c’est curieux mais il n’y a pas d’homogénéité des parties civiles » ; certaines étant du côté de la défense… Mme Baux, qui se présente sans avocat a du mal à défendre son action. Le juge assistant cherche à lui expliquer que pour se constituer partie civile il est nécessaire d’avoir subit un préjudice (ce qui est le cas), et demander une indemnisation aux prévenus (ce qui ne semble pas être le cas). Me Casero avait insisté auparavant sur la nécessité qu’une partie civile se joigne à l’action publique. Or Mme Baux avait demandé la relaxe de M. Biechlin et de Grande Paroisse en première instance, allant ainsi à l'opposé du réquisitoire du Procureur. A la question du juge adjoint « croyez vous que les prévenus puissent avoir une responsabilité ? » Mme Baux répond à côté : « je cherche la vérité ».

Le parquet requiert l’irrecevabilité de la constitution de partie civile, et indique que la question de la recevabilité de l’appel est sans objet. Me Lévy demande à la Cour de ne pas auditionner les témoins de Mme Baux, surtout si la décision sur la recevabilité de son appel est prise en fin de procès. (Ce serait un grand soulagement de ne pas avoir à supporter les élucubrations des soi-disant « experts » de Mme Baux).

 

Sur la question de la constitution de partie civile en appel de l’association Mémoire et Solidarité, les avocats des parties civiles reprennent un peu les mêmes arguments : pas de demande d’indemnisation, une partie civile qui exerce les droits de la défense, … Le parquet indique que la demande de frais irrépétibles n’a pas été satisfaite, et qu’à ce titre, l’association a un intérêt à agir.

L’avocat de l’association (Me Forget) se rebelle contre cette requête : « je constate que le temps des fleurets mouchetés est dépassé, c’est maintenant l’artillerie, qui est rarement fine, c’est l’artillerie lourde » ! L’argumentation développée repose plus sur l’émotionnel que sur le droit : les choses s’apaisent derrière nous (dit-il en montrant la salle, et peut-être même en faisant allusion à la dernière commémoration). Le sous-entendu étant : vous ne voudriez quand même pas raviver le conflit entre salariés et sinistrés… Comment d’autres parties civiles peuvent demander l’irrecevabilité de l’appel d’une autre partie civile ? S’insurge-t-il ! Y a-t-il un intérêt ? 

 (Pour nous, oui : l’affaiblissement de la défense !)

 

Vient ensuite la question de la recevabilité de l’appel de Mme Mauzac (veuve d’un salarié) posée par Me Priollaud. Le parquet indique que l’appel est recevable. Me de Caunes (avocat de Mme Mauzac) plaide « j’ai du mal à croire que les personnes que représentent Me Priollaud contestent le droit à Mme Mauzac et à son fils d’être représentés au procès ». (Nous ne sommes pas loin de penser la même chose, et nous interrogeons sur le sens de cette requête !)

Le mot de Me Soulez Larivière : il y a des erreurs de droit ; il y a des fautes de goût ; mais quant les fautes de goût se cumulent aux erreurs de droit…..

 

17h17, Me Priollaud attaque cette fois la constitution de partie civile en appel de M. Massou, soutenue par Me Lévy ; les arguments sont peu près les mêmes que pour Mme Baux, sauf que M. Massou n’a pas obtenu la totalité des 350 euros d’indemnisation qu’il réclamait. M. Massou se défend sans avocat « je n’adhère pas à toutes les positions que défend Me Bisseuil, mon conseil en première instance » ; il défend sa constitution de partie civile et la pertinence de ses citations de témoins.

 

17h35 – 18h00 : une pause bienvenue !!

 

La séance se poursuit avec les contestations de témoins :

Me Lévy conteste un témoin du syndicat du personnel d’encadrement de la chimie de la Haute Garonne, M.Glèze ( ?) professeur émérite. Il conteste également 12 témoins de la défense et 6 nouveaux experts.

Me Soulez Larivière conteste 1 témoin de Me Bisseuil (un officier de police judiciaire ayant enquêté sur le délit d’entrave).

Le procureur indique qu’il ne s’opposera à aucune audition de témoin, et ajoute un peu plus tard « si on n’a plus besoin de témoins, le procès est fini en 15 jours ! ».

 

Le dernier quart d’heure est consacré à la discussion du témoignage de personnes constituées en partie civile : M. Mignard, M. Dahoud notamment. Le juge adjoint dit clairement « une partie civile constituée ne peut plus être entendue comme témoin » et semble ainsi clore le débat. Nous remarquons que ce point de droit n’a pas été appliqué en première instance.

 

L’audience est levée. Il est presque 19h00 

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