Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
19 novembre 2011 6 19 /11 /novembre /2011 13:43

Une ambiance bien différente de celle que nous avons connu en 1ère instance, une défense sur la défensive derrière des attaques virulentes, des avocats des parties civiles plus pugnaces coordonnant leurs interventions. Des éléments nouveaux comme les procès verbaux du comité d'établissement, des témoins plus diserts...

 

La recevabilité de la citation directe est jointe au fond: la cour renvoie à la fin du procès sa décision de juger ou non recevable cette citation, Total et son ex-pdg seront à nouveau présents en tant que « prévenus ».

 

La stratégie de Total: Comme en 1ère instance on retrouve au fil des audiences et des auditions les axes de la stratégie de Total:

- semer le doute dans l'esprit de la Cour par tous les moyens sur tous les éléments de l'enquête judiciaire et du rapport des experts judiciaires ( le cratère, le hangar 221, les analyses, les indices..), faute d'avoir une explication cohérente à offrir quand à la catastrophe.

- essayer d'enfermer le procès dans des débats techniques pour créer de la confusion (bataille d'experts) et empêcher les parties civiles de répondre car elles n'ont ni le temps ni les moyens scientifiques et financiers pour contrer les propos des experts de Total et évaluer la sincérité de leurs documents, car les sachants de la défense ne sont que des prestataires de services payés par la défense et au service des arguments avancés par cette même défense. Ce point est sensible puique le report par le président de la déposition d'un témoin-expert détonicien de la défense a donné lieu à des incidents et à un recours sous 8 jours déposé par la défense devant la chambre criminelle de la cour de cassation avec le risque d'un report du procès.

 

Le tribunal a entendu l'état major de Total et son PDG M Desmarets, un même discours, la compassion puis, les éléments de language donnés par les conseillers et repris en boucle, des généralités, des non réponses, on communique mais tout est maîtrisé ou presque ...

 

Car les avocats des parties civiles disposent de nouveaux éléments apparus en fin de 1ère instance qui viennent contrarier et contredire le discours de Total and Co:

 

- les procès verbaux du comité d'établissement qui exposent à travers les propos de S Biechelin les économies demandées à Grande Paroisse par Total, les tentatives de vendre GP car l'activité fertilisants n'était pas rentable pour le nouveau groupe, la sécurité qui loin de la charte du groupe est laissée à l'initiative des directeurs opérationnels, tout celà alors que la stratégie de Total est de mettre à distance GP en mettant en avant son autonomie. Tous ces pv font un peu désordre dans la défense de TOTAL.

 

- la signature d'un contrat de sous traitance avec la société TMG pour stocker des nitrates souillés dans le 221, alors que l'arrêté préfectoral ne l'autorisait pas

 

- La mise en cause de la commission d'enquête interne de Total ( CEI présente sur le site dès le 23 septembre) par les enquêteurs de la police judiciaire et par le secrétaire du comité d'établissement. Pour le commissaire Saby " on s'est fait avoir par la commision d'enquête interne...la CEI a entravé l'enquête judiciaire mais elle n'a jamais entravé sur les fausses pistes."Il souligne que lorsqu'il commence à s'intéresser au hangar demi-grand ( le bâtiment 335), il s'aperçoit que la CEI y est passée plus de 2 mois avant et n'en a jamais parlé, comme elle n'a pas parlé d'une incompatibilité entre deux produits fabriqués dans l'usine. Il fait remarquer que, avant même que la police s'intéresse au 335, Total avait commandé une étude à un laboratoire sur l'incompatibilité entre le DCCNA et les amonitrates

 

Le secrétaire du CE, M Cassé, précise que la dernière benne arrivée au 221 venait du 335, alors qu'il n'y aurait pas du y avoir dans ce 335 des déchets. A l'origine de l'association des anciens salariés avec M Mignard, il explique que maintenant, il penche pour l'accident interne. A une question sur la CEI, il répond que dès le dimanche après midi la commission a auditionné le conducteur de la benne , M Fauré, "... et vous ne me ferez croire qu'ils ne sont pas allés vérifier le contenu de la benne !!!"

 

On se rapproche de la vérité à savoir l' accident chimique, les nouveaux documents, les témoins entendus, font craindre à la défense que sa position de négation de l'accident chimique en interne ne soit plus défendable mais une contre vérité soigneusement organisée dés le lendemain de la catastrophe.

Donc en prévision d'un jugement en condamnation elle essaye d'avancer des éléments procéduraux ou des exemples de soi disante partialité de la Cour pour un pourvoi en cassation.

 

Comme le dit Me Carrère un des avocats des parties civiles "la défense tente de discréditer un processus judiciaire qui risque de l'accabler" avec tout le poids politique et les moyens financier sans limite de Total.

Partager cet article

Repost 0
Published by PJCNina-CdP
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de PJCNina-CdP
  • Le blog de PJCNina-CdP
  • : Ce blog a été crée lors de l'ouverture du procès en 1ère instance, concernant l'explosion d'AZF, pour publier et commenter les résumés d'audience au fur et à mesure.
  • Contact

Recherche

Liens