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10 novembre 2011 4 10 /11 /novembre /2011 09:53
Audience du mercredi 9 novembre

  

Comme en 1ère instance, la recevabilité de la citation directe est jointe au fond : la cour renvoie à la fin du procès sa décision de juger ou non recevable cette citation et Total et son ex-pdg seront à nouveau présents en tant que « prévenus ». Ils seront entendus les 15 novembre, 7 et 21 février !!!

  

Le président n’a pas apprécié du tout que Me Veil avocat de Total ne soit pas là pour savoir quelles décisions allaient être prises par la défense et il a demandé au sous-fiffre présent s’il avait bien un mandat de représentation !

  

Pour le reste les cas de Mme Baux, M Massou, Mme Mauzac, Mémoire et Solidarité sont eux aussi joints au fond.

Tous les témoins seront donc entendus. Les témoins-experts peuvent assister aux audiences. Pour l’usage des power point et autres technologies, il faut qu’il y ait égalité des armes, donc transmission immédiate de tout document en possession de l’une à l’autre partie.

  

Audition du colonel Donin: Ancien directeur des services départementaux des secours, il explique en long et en large la mise en place des secours : une situation jamais rencontrée (et pour cause!!! ) « démesure » est son mot. Jusqu’au lundi 24 à 12h, priorité est donnée aux victimes puis sécurisation du site : les risques chimiques n’étant pas évidents (même s’il admet qu’ils avaient tous des difficultés respiratoires)! Lorsque le procureur lui a demandé à quand remontait le dernier PPI et s’il avait été actualisé, Mr Donin ne peut répondre ! Or, dans sa longue déposition, il disait qu’il y avait une concertation permanente entre l’usine et les services départementaux : 1 fois par an pour le POI (plan d’opération interne, managé par le directeur de l’usine) et 1 fois par an pour le PPI (et il a prêté serment !).

 Autre bizarrerie : concernant la présence de la police judiciaire. Dans un premier temps, il dit avoir accepté leur présence sur les lieux 1h environ après la catastrophe. Dans un 2ème temps, sur une interrogation de Me Levy, il admet qu’il a donné la priorité aux victimes pendant 36h.

Autre point abordé par A.Caséro : lors de la sécurisation du site, il y avait des réunions de débrieffing. Qui y participait ? Réponse : je ne sais pas à quelle unité appartenaient les cadres de l’usine. Et le SRPJ ? réponse : non ! Seuls les salariés pouvaient entrer.

  

Me Léguevaques s'étonne qu'un document annexe au PPI comporte en face de la mention explosivité, la mention "sans objet ". CL Donin répond que ce n'était pas de son ressort. En réponse à une question de la cour qui souhaite savoir s'il a eu des informations sur une autre explosion avant et proche, quand il était sur place, sa réponse est non.

 

 L'audition et les accusations du commissaire SABY

Il rappelle le chaos de la première journée, l'interdiction d'accèder au site pour laisser les secours rechercher les victimes et les difficultés pour se faire une idée de la "scène du crîme" sur un site immense, dévasté, non sécurisé et sans information sur le fonctionnement et l'organisation de l'usine.

Il décrit aussi la difficulté pour faire des constatations et fixer cette scène du crîme. Le samedi il trouve un géomètre pour mesurer le cratère. Il revient sur un incident avec le responsabble de la CEI (commission d'enquête interne) M Berthe, ex DRH de grande paroisse, qui ne comprends pas sa demande d'organigramme, il oppose à cette non coopération l'attitude exemplaire de S Biechelin mais qui était occupé à aider ses salariés et gérer son usine en ruine.

 

 Il rappelle le contexte de l'époque avec le 11 septembre et la phobie des attentats, puis il fait une liste des constatations, des relevés, des actions menées par la police judiciaire autour du cratère et des restes du bâtiment 221 qui est peu à peu apparu comme lieu de l'origine de l'explosion et qui au fil des auditions est décrit comme peu surveillé peu entretenu avec une dalle en mauvais état sur une partie avec du nitrate compacté, des infiltrations, il parle des analyses des restes de cette dalle, des structures métalliques.

Il souligne n'avoir eu aucune aide des services de l'état chargés de la surveillance de ce site,  "...la DRIRE ne semblait même pas connaître le bâtiment 221..." alors que l'on était sur un site SEVESO  seuil haut !!I

il explique les perturbations permanentes qui entourait son enquête avec  les investigations qu'il devait mener en parallèle sur des pistes "fumeuses" qui lui étaient indiquées.

La CEI et les entraves à l'enquête

Il revient avec amertume et colère sur la CEI et son rôle,   présente dès le 23 septembre " doucement elle est arrivée avec des revendications", il a demandé des renforts pour garder le site et le cratère la nuit.

Il dénonce, comme en 1ère instance, le rôle de cette CEI, il souligne que lorsqu'il commence à s'intéresser au hangar demi-grand ( le bâtiement 335) il s'aperçoit que la CEI y est passée plus de 2 mois avant et n'en a jamais parlé, comme elle n'a pas parlé d'une incompatibilité entre deux produits fabriqués dans l'usine. Il fait remarquer que, avant même que la police s'intéresse au 335, Total avait commandé une étude à un laboratoire sur l'incompatibilité entre le DCCNA et les amonitrates. "Personne ne nous a rien dit et M Panel que l'on croisait tous les jours avait perdu sa langue..." 

Et le commissauire de conclure " on s'est fait avoir par la commision d'enquête interne", "...la CEI a entravé l'enquête judiciaire mais elle n'a jamais entravé sur les fausses pistes."

En réponse à l'avocat général qui revient sur les soucis pour isoler la scène du crîme, M Saby  évoque l'arrivée d'hommes en combinaison blanche sur le cratère en train de récupérer des morceaux d'amiante !!  La police travaillait dans la poussière d'amiante et n'avait pas été prévenue.

En réponse à l'avocat de M&S, il précise aussi que l'annonce du procureur d'un probabilité à 90% d'un accident a tendu les relations avec les salariés d'AZF. 

 

Cette mise en cause de la CEI énerve la défense: Me Courrégé conteste certains points de la déposition de M Saby, Me Soulez Larivière conteste également les éléments entourant la visite par la police du 335 et la présence de DCCNA. . La défense cherche à déstabiliser le commissaire et à mettre en doute ses propos, son enquête et son impartialité en avançant des faits non avérés qui auraient été dits en 1ère instance par le commissaire en contradiction avec ses propos actuels. La Cour  doit procèder à plusieurs rappels à l'ordre vis à vis de la défense

Me Bisseuil revient sur la CEI et insiste sur le fait que M Saby ne savait pas qui était M Berthe, ce que Mme Viaud substitut du procureur et présente ce jour là avait confirmé. Le commissaire Saby redit" on n'aurait pas du faire confiance à la commission interne..."

Me Casero revient sur les liens entre la CEI et S Biechelin et veut savoir si ce dernier  savait qu'il y avait une CEI

Mme Huyette, conseiller à la cour et qui siège à la droite du président ,redemande à S Biechelin  si la CEI lui a parlé le 23 septembre suite à l'audition de M Faure et à ce qu'il a déclaré et "que c'était embêtant". S Biechelin  répond qu'il ne s'en souvient pas et Mme Huyette de persifler "tout le monde était au courant et pas le directeur de l'usine!!"

Fin de l'audience à 20h24.

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