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16 décembre 2009 3 16 /12 /décembre /2009 10:04
 
Une information de dernière minute:  l'audience du tribunal administratif qui devait traitée de la requête de 2 adhérents de PJC contre l'Etat dans le cadre de la catastrophe AZF ( voir notre article précédent) est reportée au vendredi 15 janvier 2010.

Mémoire complémentaire :  notre avocat Maître  Xavier Larrouy Castéra avait   déposé un mémoire complémentaire le 11 décembre dans  lequel ont été mis en avant :

- d'une part  certains attendus du jugement correctionnel du 19 novembre 2009 rendu dans le cadre de l'affaire AZF et qui mettent en évidence les carences de L'Etat dans le contrôle de l'usine,

- d'autre part un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes en date du 1er décembre 2009 dans l'affaire des "marées vertes" qui a retenu la responsabilité de l'Etat en raison de ses carences dans l'exercice des contrôles qui lui incombaient.

On peut supposer que ces arguments complémentaires ont conduit les juges à accorder un délai au représentant de  l'Etat pour qu'il puisse y répondre.

Notre blog vous informera  des développements de ce dossier.

 

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  • : Ce blog a été crée lors de l'ouverture du procès en 1ère instance, concernant l'explosion d'AZF, pour publier et commenter les résumés d'audience au fur et à mesure.
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