Overblog Tous les blogs Top blogs Environnement & Bio
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Ce blog a été crée lors de l'ouverture du procès en 1ère instance, concernant l'explosion d'AZF, pour publier et commenter les résumés d'audience au fur et à mesure.

Publicité

Tribunal administratif : report de l'audience au 15 janvier 2010

Une information de dernière minute: l'audience du tribunal administratif qui devait traitée de la requête de 2 adhérents de PJC contre l'Etat dans le cadre de la catastrophe AZF ( voir notre article précédent) est reportée au vendredi 15 janvier 2010....

Lire la suite
Publicité

Catastrophe de l'usine AZF : L'Etat devant le tribunal administratif le 17.12.2009

Après la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Toulouse et l'appel du procureur et des parties civiles, il reste en suspens une requête introductive d'instance devant le tribunal administratif de Toulouse portée par 2 adhérents de PJC en décembre...

Lire la suite

Délibéré...ment

A ceux, dont nous étions, qui pensaient que s'il existait un ministère de la justice, c'est qu'il devait bien exister parfois un peu de justice, le jugement apporté par le tribunal de Toulouse le 19 novembre a délibérement adressé le message de la fin...

Lire la suite

19/11/2009 Procès AZF : Total : 1 Justice : 0

TOTAL: 1 Justice: 0 AZF une catastrophe et un procès pour rien Dans les attendus du procès AZF , le président du tribunal correctionnel de Toulouse a longuement exposé les fautes de l'industriel : manquement à l'obligation d'évaluation des risques manquement...

Lire la suite
Publicité