Ce blog a été crée lors de l'ouverture du procès en 1ère instance, concernant l'explosion d'AZF, pour publier et commenter les résumés d'audience au fur et à mesure.
Le Conseil d'Etat examinera le pourvoi formé par le ministre de l'écologie contre l'arrêt du 24 janvier 2013 au cours de son audience du 26 novembre prochain. Rappel : Le jeudi 24 janvier 2013 la cour administrative d'appel de Bordeaux avait reconnu la...
Lire la suiteMadame la Députée, Monsieur le Député, Assemblée Nationale Madame, Monsieur Les Député(e)s ont adopté le 7 novembre dernier un article visant à cibler le crédit d’impôt sur l’habitation indépendamment de la composition du foyer fiscal et de le proroger...
Lire la suiteDemande d'audience de la coordination des associations riveraines des sites Seveso à Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie en date du 4 novembre 2014 Madame la Ministre Les associations de défense des riverains, membres...
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