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19 juin 2009 5 19 /06 /juin /2009 22:48

 

Audience du jeudi 18 juin

 

Suite des plaidoiries des avocats des parties civiles
Me Cantier intervient pour la région Midi-Pyrénées qui s'est constituée partie civile pour contribuer à la manifestation de la vérité et en raison du préjudice subi : Pour la région Midi-Pyrénées, il s'agit d'un accident industriel qui incombe à Grande Paroisse et à son directeur Il dénonce la Commission d'enquête interne qui s'est transformée en comité d'auto-défense » et la sous traitance qui déresponsabilise.
L'avocat n'oublie pas la politique en rappelant que le président Malvy, après la catastrophe, avait suggéré la création de commissions locales de prévention, un renforcement du rôle de la Drire sans oublier un couplet sur le danger des ballastières.

Me Valade intervient pour l'université Toulouse Le Mirail qui a frôlé la catastrophe si l'université avait été ouverte..Il parle de la responsabilité de M. Biechlin et de Grande Paroisse qui doivent être sanctionnés. Il évoque un procès pour l'image, Grande Paroisse était prête à tout pour sauver son image . « On nous dit qu'on a passé huit ans à rechercher la vérité, mais avant de prétendre la rechercher, il faut la dire. Ce qui ressort du procès, c'est que Grande Paroisse a tout fait pour dissimuler la vérité, la cacher. Alors que c'est ce qu'elle annonce depuis le début. Cette vérité a été cachée, arrangée, dissimulée »

Me Dreyfus intervient pour la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (Fenvac). Il rappelle que nous sommes au tribunal correctionnel et que c'est le temps du droit, du contradictoire, de l'écoute, du respect de l'autre et d'humilité pour fonder la vérité et que comme l'a dit Stella Bisseuil, les morts d'hier engageaient l'avenir des vivants. Il demande au président de dire au terme de sa décision : «  que l'incompétence, l'absence de formation des hommes, l'absence de sécurité adossée sur une culture de l''analyse des risques, tout cela tue. Il serait insupportable d'entendre que la catastrophe c'est la faute à la fatalité, à d'autres, et que le risque zéro n'existera jamais. »
Il rappelle aussi que la carte des catastrophes a souvent montré qu'elles avaient pour origine des défaillances humaines et que cette catastrophe ne pourra être reproduite là l'identique dans une éprouvette, car la catastrophe est la conjonction en un temps, un lieu unique, de séries d'erreurs. Ici, comme ailleurs, le drame s'est noué d'un cumul de fautes. Il formule deux séries de réflexion:
Les limites de la défense. ...La défense qui ne pourra plus soutenir que le drame a pour origine une autre piste que l'accident industriel, et qui ne pourra se borner à opposer aux poursuites une insuffisance de causalité par la difficulté à recréer les conditions du drame. « Faudrait-il pour asseoir un lien de causalité, que vous vous transformiez en technicien de laboratoire? Vous êtes juges. Et nous sommes devant un tribunal correctionnel, et non pas dans un laboratoire. . Si la procédure pénale est bâtie avec l'aide des experts, le magistrat reste souverain, dans le respect des exigences légales. Mais avant tout, avec un principe qui guidera votre délibéré, un principe qui est celui de la cohérence dans le raisonnement. Et c'est ainsi que les tribunaux sont amenés à raisonner. »
Les enseignements de cette audience. Il souhaite une «  réflexion à mener sur ce que nous avons découvert et sur les moyens à mettre en oeuvre lors d'une telle catastrophe pour éviter l'entrave à la manifestation de la vérité. Je dirais peut-être le handicap à la manifestation de la vérité. Il y aura beaucoup de choses à dire et à écrire sur le gel des lieux, la parole, l'impossibilité d'admettre à l'avenir l'interférence d'une commission d'enquête, qui fut une atteinte objective à la manifestation de la vérité ». Il imagine un « power-point sur la causalité de la catastrophe, avec des cercles concentriques, et le temps. Premier cercle : le site et les produits incompatibles qui n'auraient jamais dû se croiser. Deuxième cercle : la règlementation qui évolue, et le retard, jamais la norme Iso ne peut se substituer à une règle de sécurité, . Troisième cercle : l'élimination des déchets. Quatrième cercle : l'été 2001, les vacances. Le 13 septembre, M. Facchin a remplacé M. Fauré, on a nettoyé l'atelier ACD. Et on en arrive au cinquième cercle, lorsque cet homme va scrupuleusement tout nettoyer. Dernier cercle : le déversement de la benne à partir de sacs et de résidus divers et c'est monsieur Domenech de la CEI qui l'écrit dans le hangar 221. Il sera impossible de reconstituer les conditions de cette catastrophe. Mais il y a cette cohérence de la demi-heure fatale. L'apport de ce débat, lorsque M. Presles est venu nous dire ce qui manquait à notre connaissance, un homme mandaté par ces parties, que l'on a voulu occulter, et finalement, c'est là que la justice retrouvera sa grandeur, c'est un homme libre qui s'est exprimé. »« 
Il dit qu'il est temps de mettre avec certitude un terme à la rumeur. C'est un arbre sans racine qui a le venin comme sève. La sève qui doit monter est celle de la prévention. Et peut-être, entendant cette vérité écrite, les victimes pourront un jour, derrière le panache jaune qui s'élève encore dans le regard, voir se lever une autre lumière, un soleil d'espoir".


Me Weyl, avocat du Snes-FSU, syndicat d'enseignants, évoque les établissements touchés et les enseignants blessés. Il s'appuie sur les plaidoiries de ses confrères et insiste sur la défense des prévenus qui repose sur la logique du déni, le déni des responsabilités, de la réalité auquel ils préfèreraient substituer le virtuel. « Pour un peu, comme à Hiroschima, il ne se serait bien passé. » Pour lui il n'y a pas de doute sur la cause de l'explosion mais la cause du désastre n'est pas forcément à rechercher dans l'allumette. la cause essentielle c'est bien l'explosion dans le hangar 221 d'un tas de plusieurs centaines de tonnes de nitrates qu'il était impossible de ne pas savoir qu'il représentait un danger potentiel...Il fustige GP «  depuis 8 ans, ils ont déposé des millions dans la construction d'un plan de prévention de la condamnation. Que n'ont-ils dépensé le dixième, ou le millième de cette somme dans un plan de prévention des risques? La recherche sécurité doit être intrinsèque à l'exploitation. Il n'est point besoin de rechercher lampiste ou cause extérieure pour savoir que c'est le capitaine de l'usine et Grande Paroisse qui ont causé la dévastation dont ils doivent aujourd'hui rendre compte. Il n'y a aucune place pour la fatalité. »
Il parle enfin de l'inadaptation des sanctions pénales à l'encontre d'une personne morale et la promulgation le 12 juin, de dispositions qui allègent les contraintes qui pèsent sur les installations classées... Où est la vérité pédagogique de nos débats si en même temps le législateur lâche la bride aux libéraux? »

Me Georges Rimondi, défend la famille de Gilles Chenu, décédé dans un garage lors de l'explosion de l'usine AZF. Indemnisée la famille a souhaitée être présente au soutien de l'accusation pour que «  chacun, responsable de quelque activité industrielle, dès lors qu'elle met en cause la responsabilité, développe une prise de conscience".

Me Jean-Marc Clamens avocat du conseil général de la Haute-Garonne, explique la raison de sa présence: le président du conseil général est aussi le président d'administration du service d'incendie et de secours et de l 'hôpital Marchant. Il a été au coeur des événements.
Les indemnisations ont eu lieu mais le risque industriel demeure avec son impératif de sécurité et donc de vérité pour cette catastrophe « , le département a pris place aux côtés du ministère public. Pour réclamer que la vérité et la justice soient rendues".

Me Laspalles intervient pour la CFDT qui vient au soutien de l'action publique et considère que la piste de l'accident chimique doit prospérer. Présente à toutes les audiences la CFDT reconnaît qu'il existait quelques interrogations à l'ouverture du procès : elle compte parmi ses membres des salariés et des anciens salariés de Grande Paroisse. Un certain nombre de personnes ont encore des difficultés à concevoir qu'un accident a pu se produire. Nous considérons que ce procès a été miné par la rumeur. Mais l'examen de la procédure montre que toutes les pistes ont été examinées. la piste de l'accident chimique. La CFDT est convaincue de cette thèse. Dans le cadre de la chaine causale, la CFDT considère que l'un des maillons est le déficit de formation et d'information. La CFDT considère que le recours à la sous-traitance est au coeur du dossier.

Me Delphine Vayssière représente aussi la CFDT, et s' interroge sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l'explosion et plus parriculièrement sur la composition du personnel et les conditions d'intervention de la sous-traitance. « Sur 600 personnes intervenants sur le site, le tiers était composé de sous-traitants et d'intérimaires. Sur 23 décès sur le site, 11 étaient des sous-traitants ». Elle reprend la gestion des déchets avec 3 entreprises sous traitantes et l'accord verbal au terme duquel M. Fauré s'est vu confier la collecte des sacs sur tout le site. Elle dénonce le fait que M. Biechlin a indiqué qu'il ignorait tout de cette extension. Il n'avait même pas connaissance de qui faisait quoi dans son usine. Elle dénonce le découpage des fonctions qui a empêché la vision d'ensemble des risques. La CFDT a dénoncé l'absence de contrôle des conditions d'intervention des sous-traitants. L'entreprise qui sous-traite fait des choix. Grande Paroisse a considéré l'activité de traitement des déchets comme non prioritaire et les a sous-traités. La CFDT estime que la multiplication des règles n'est pas de nature à solutionner les problèmes. Les entreprises sous-traitantes et leurs salariés ne sont pas en cause. L'enquête montre que des signaux d'alerte auraient dû questionner la direction, sur la gestion des déchets et le stockage des produits".

Me Scaboro avocat de l'association "Bernadette en colère" parle de la principale difficulté d'être sur le terrain des infractions non intentionnelles. La capacité de répondre à ce qui n'a pas été voulu n'est pas facile à concevoir pour les prévenus. C'est un réflexe de sauvegarde légitime. Il défend le travail des experts judiciaires « Pour l'association, vous entrerez en voie de condamnation, et vous rendrez justice aux victimes qui, elles, sont condamnées à vivre avec leur traumatisme".

Me Lise Gautier intervient pour M Guellec, grièvement blessé lors de l'explosion,alors qu'il se trouvait chez Brossette, pour 8 salariés d'AZF et au nom du comité d'établissement de Grande Paroisse qui s'est constitué partie civile. Elle reprend les explications sur la réalité de la mise en contact de produits incompatibles et aux explications de Me Levy sur la responsabilité des prévenus. Elle soutient  l'action publique.  Elle évoque les évolutions des déclarations des témoins et dit que si une question se pose, c'est celle de l'attitude des prévenus, ce déni systématique qui poussé à l'extrême fait perdre toute crédibilité. Elle dénonce le tout était parfait du directeur , les préparations des auditions, les données effacées..
Le scénario retenu est -il le résultat de manquements de prévenus? Sans aucun doute dit-elle puisque "la Commission d'enquête interne, la première, mais sans le dire tout de suite, a relevé et pointé des anomalies graves : le transport de la benne, en sens inverse, du 335 au 221, la découverte d'un GRVS de DCCNa au 335, l'extension du ramassage de la sacherie au secteur sud,... dans ce rapport  il y a un schéma du 221. Sur ce schéma est positionné l'emplacement du tas principal. Le tas est situé entre le muret et le premier poteau. Ce tas a reculé de semaine en semaine, pour être décalé aujourd'hui à onze mètres du muret, rendant ainsi improbable une transmission de la détonation. En réalité, même la CEI a mis au jour des défaillances qui constituent la faute caractérisée d'une personne physique. Grande Paroisse doit aussi répondre de fautes : la non prise en compte du risque d'explosion du nitrate, l'absence de vérification de conformité du 221 au regard de l'arrêté préfectoral, l'absence de formation du personnel des entreprises sous-traitantes... A ces infractions s'ajoutent des infractions au code du travail : absence de contrôle des procédures à faire respecter par les entreprises sous-traitantes.
En l'absence de procédures, il s'ajoute l'absence de contrôles.  La mise en place d'un système de bonus-malus inséré dans les contrats d'entretien et d'exploitation signés avec les sous-traitants : ce type de système est en contradiction avec un système de remontée d'information. Le comité d'établissement, le CHSCT s'insurgeait contre les pressions effectuées sur les chefs de service pour atteindre zéro accident, jusqu'à demander à certains salariés de venir travailler plutôt que de prendre un arrêt maladie. . Quant à M. Pons, de TMG, il indique : "nous travaillons sur des produits finis". Il nous dit qu'il ne prenait pas plus de risque que l'agriculteur manipulant de l'engrais dans son champ. Mais on n'est pas dans un champ! On est dans une usine Seveso 2. Alors,
Vous entrerez en condamnation contre M. Biechlin et Grande Paroisse, je me rallie à l'analyse de mon confrère Dreyfus permettant au tribunal de retenir ce lien de causalité".
Me Amalric-Zernati intervient pour quinze victimes qui après ces 4 mois de procès sont convaincues de la responsabilité de la société Grande Paroisse, de son directeur et de la société Total. « Nous affrontons un adversaire puissant qui pense pouvoir tout acheter y compris le silence des victimes....Votre décision s'inscrira dans un processus international visant à sécuriser les populations face à un risque industriel".

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